31/10/2017 - 16h21

Emplois francs : amendement pour une expérimentation en 2018

© PHILIPPE HUGUEN / AFP

Les "emplois francs", une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron visant à accorder une prime à une entreprise qui embauche un habitant d'un quartier populaire, devraient être expérimentés à partir de 2018, selon un amendement LREM adopté mardi en commission à l'Assemblée nationale.

L'amendement au projet de budget de la mission travail et emploi prévoit que 20.000 emplois francs seront expérimentés à partir de l'année prochaine, pour un financement de 64 millions d'euros. "Avant d'envisager la généralisation de ce dispositif à l'horizon 2019, la mise en place d'une phase pilote, sur quelques zones géographiques délimitées, permettra d'évaluer le dispositif", souligne l'exposé des motifs de l'amendement.

Une généralisation au niveau national ? Après cette expérimentation, des recommandations seront formulées pour ajuster le dispositif "en amont de sa généralisation au niveau national". "On va fonctionner sur un appel à projets pour déterminer les territoires qui bénéficieront de l'expérimentation", a expliqué Matthieu Orphelin, l'un des députés à l'origine de l'amendement. "C'est une très bonne chose que cela se concrétise même s'il manque le vote dans l'hémicycle", a-t-il ajouté.

L'expérience de 2013 "pas concluante". Quelques heures plus tôt, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, s'était montrée ouverte à une expérimentation, lors d'une audition devant la commission. "Il y a eu une expérience faite en 2013 qui n'a pas été concluante", a-t-elle toutefois rappelé, soulignant que le dispositif prévoyait "beaucoup" de contraintes et de critères qui le rendaient "relativement impossible" à mettre en œuvre. L' "emploi franc" est une "bonne idée qui n'a pas trouvé dans sa mise en oeuvre les conditions de succès", a ajouté la ministre. Pour elle, l'expérimentation peut "être une piste".

Une prime de 15.000 euros pour un CDI, répartie sur trois ans. Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait proposé la mise en place de ce dispositif, qui prévoit de proposer aux entreprises une prime pour l'embauche d'un habitant d'un des 200 quartiers prioritaires de la politique de la ville. Selon cet amendement, le seul voté en commission ce mardi, la prime sera de 15.000 euros pour un CDI, répartie sur trois ans, "ce qui équivaudrait à une exonération totale des charges". Pour un CDD, elle sera de 5.000 euros, répartie sur deux ans.