Emmanuel Macron limite, par décret, la taille des cabinets ministériels

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Emmanuel Macron limite, par décret, la taille des cabinets ministériels
Les cabinets ministériels seront désormais plus restreints@ PHILIPPE WOJAZER / POOL / AFP
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Les ministres pourront s'entourer de dix collaborateurs au maximum contre quinze pour leurs prédécesseurs et huit contre dix pour les ministres délégués, selon un décret paru au JO.

Un décret du président Emmanuel Macron publié vendredi au Journal officiel limite à dix le nombre de collaborateurs du cabinet d'un ministre et précise que leur nomination est faite par décret, après avoir été soumise au Premier ministre.

Un cabinet plus restreint. "Le cabinet d'un ministre ne peut comprendre plus de dix membres. Le cabinet d'un ministre délégué ne peut comprendre plus de huit membres. Le cabinet d'un secrétaire d'Etat ne peut comprendre plus de cinq membres", stipule ce décret, signé par le chef de l'État et par le Premier ministre Édouard Philippe. Selon un décret de 2012, les ministres précédents pouvaient employer jusqu'à quinze collaborateurs et dix pour les ministres délégués.

Toute nomination passe par un arrêté. Il indique également que "les nominations des membres des cabinets ministériels sont faites par arrêté ministériel après avoir été soumises au Premier ministre". Cet arrêté "précise les titres des personnes concernées et l'emploi auquel elles sont appelées au sein du cabinet". "Nul ne peut exercer des tâches au sein d'un cabinet ministériel s'il ne figure sur cet arrêté", est-il aussi indiqué.

La transparence comme mot d'ordre. Tout membre d'un cabinet ministériel doit "adresser une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique". Enfin, "nul ne peut être nommé membre d'un cabinet ministériel s'il ne jouit de ses droits civils et politiques". Le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner avait indiqué jeudi à l'issue du premier Conseil de ministres qu'une "circulaire sur la place des cabinets" ministériels serait présentée prochainement".