Ecotaxe : obligatoire dans toute l’Union européenne ?

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Ecotaxe : obligatoire dans toute l’Union européenne ?
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FACT- CHECKING - Jean-Vincent Placé affirme que les Etats-membres sont tenus de transposer la directive européenne dans leur loi nationale. Vrai ou faux ?

LA PHRASE - Le Président du groupe EELV au Sénat Jean-Vincent Placé était l’invité de RTL mardi matin. Alors que le monde agricole proteste contre l’entrée en vigueur de l’écotaxe, le sénateur riposte. Il affirme qu’il y a quelques années, tout le monde était d’accord pour la mettre en place : la gauche mais aussi la droite. Aujourd’hui, l’élu écologiste en a assez de voir cette taxe reportée.

 "Cette écotaxe doit être mise en place d’après les normes européennes depuis 2011, a rappelé Jean-Vincent Placé. C’était d’ailleurs dans le Grenelle de l’environnement. C’est européen et c’était porté d’ailleurs par Jean-Louis Borloo".

>> Dans sa chronique, Laurent Guimier revient sur cette déclaration :

 

Une décision qui s'impose aux Etats membres. En 1999, l’Europe adopte l’euro-vignette. A l’époque, la directive 1999-62CE est votée par les chefs d’Etat et de gouvernement et par le Parlement européen. Cette taxe écologique sur les poids lourds est en quelque sorte l’ancêtre de la taxe sur les transports de marchandises. Les Etats membres de l’Union européenne sont donc tenus de la transposer dans leurs lois nationales.

 

Adoption précoce. A l’instar de Jean-Vincent Placé, les écologistes estiment que l’instauration de cette taxe prend trop de temps. Mais il ne faut pas oublier que la France fait partie des plus rapides. Sur les 28 Etats que compte l’Union Européenne, l’Hexagone est le 7ème pays à l’adopter.

 

Consensus. En revanche, Jean-Vincent Placé a raison de rappeler qu’en 2009, tout le monde avait défendu l’écotaxe. Jean-Louis Borloo l’avait portée dans le cadre du Grenelle de l’environnement. La loi Borloo contenant cette écotaxe avait finalement été adoptée en deuxième lecture par les députés le 17 juin 2009. L’UMP et le Parti socialiste avaient voté pour à l’unanimité. En revanche, les quatre députés écologistes avaient voté contre. Ils estimaient qu’un trop grand nombre de concessions avaient été consenties sur cette taxe. Ils protestaient notamment contre les exonérations prévues pour la Bretagne. 

L’effet patate chaude. Depuis quatre ans, la taxe est au point mort officiellement en raison de problèmes techniques. En réalité, après le vote solennel au moment du Grenelle, la droite puis la gauche ont freiné des quatre fers. Les ministres successifs se sont repassés cette mesure qui va faire grimper le prix des produits transportés. Une mesure qu’aujourd’hui plus personne ne veut assumer. 

ALORS VRAI OU FAUX ? Jean-Vincent Placé a raison de dire que l’écotaxe est une décision qui s’impose à tous les membres de l’Union européenne. Mais malgré les reports successifs, la France sera parmi les premiers à l’appliquer.