Une "déclaration de guerre sociale" pour Jean-Luc Mélenchon, "énormément d’injustices" pour Pierre Moscovici. La gauche n’a pas tardé à commenter, mardi soir, le volet économique du projet UMP pour 2012, présenté à Lambersart dans le Nord. Lors de cette première convention nationale, les ténors du parti majoritaire ont dévoilé six mesures "phare" dans le domaine économique et social. Europe1.fr vous les résume ici :
Les 35 heures définitivement enterrées
Marotte du parti présidentiel, l’UMP redit vouloir "franchir une nouvelle étape" dans le démantèlement des 35 heures, en incitant employeurs et salariés à négocier "dès 2012" la durée du travail, branches par branches et dans les entreprises. Le parti majoritaire promet des exonérations de charges modulées en fonction de l'avancée des négociations.
Cette disposition reviendrait à enterrer définitivement les 35 heures, déjà largementdétricotées ces dernières années (Lire notre papier sur ce qu’il reste de cette mesure). Aujourd’hui, les 35 heures ne sont, en effet, ni le temps de travail effectif ni la durée maximale autorisée (48 heures) ; elles marquent simplement le seuil au-delà duquel le travail est payé en heures supplémentaires.
Une TVA sociale light
L’UMP promet également de mettre en place, après 2012, une fiscalité dite "anti-délocalisation", version édulcorée de la "TVA sociale" qui divise au sein même du parti majoritaire. Pour résumer, cette TVA consiste à baisser les charges salariales et patronales contre une hausse de plusieurs points de la TVA. Le parti majoritaire propose dans son projet pour 2012 un système semblable à une exception : pour être "efficace et juste", "nous refusons de transférer ce financement sur la seule TVA" car cela représenterait "une augmentation massive de la TVA qui serait insupportable pour les ménages français", a assuré Bruno Le Maire en charge de l’élaboration du projet. Cette "fiscalité anti-délocalisation reposera donc sur un équilibre de différents outils fiscaux".
L'abandon de la "TVA sociale" au profit de cette "fiscalité anti-délocalisation" a été arbitré lundi par le chef de l'Etat. Chantre de la TVA sociale, le patron de l’UMP Jean-François Copé dit, lui, avoir "évolué" sur le sujet.
Des PME pour développer le "made in France"
"Notre fil directeur, c'est réindustraliser la France. Nous voulons mettre sur le podium un made in France comme il y a un made in Germany", fait valoir le parti présidentiel, qui entend développer le tissu industriel en faisant du prochain quinquennat "le quinquennat des PME conquérantes". Dans cette optique, l’UMP promet la pérennisation du crédit impôt recherche, le développement de filières d'excellence (agroalimentaire, verte, médicale et numérique avec tout le territoire en internet à très haut débit en 2020). Toujours pour renforcer les PME, l’UMP aimerait instaurer la gratuité du premier brevet déposé et créer un guichet unique pour simplifier les procédures de création d’entreprise.
Nucléaire et "mix-énergétique"
Sur le front de l’environnement, l’UMP confirme son choix du nucléaire tout en souhaitant développer les énergies renouvelables qui devraient passer à hauteur de "23% de notre mix énergétique en 2020". Elles représentaient, en 2009, 14% de la production française.
Dégressivité des allocations chômage
Le "parti des droits et des devoirs" veut par ailleurs passer "d'une logique d'assistance à une logique de responsabilité". Dans cette logique, tout revenu d'assistance ne pourra excéder au total 75% du revenu du travail. Les allocations chômage deviendront dégressives. L’UMP prévoit également notamment la création d'un "FBI" de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales. Ce corps national d'inspecteurs agirait en lien avec les contrôleurs des différentes branches de la Sécurité sociale, les services fiscaux, les services de police. L'UMP préconise enfin la création d'un "fichier national des fraudeurs sociaux" afin de lutter contre la récidive et "d'aggraver progressivement" les sanctions.
Comme il l'avait déjà proposé en juin, le parti présidentiel veut aussi instaurer "une carte sociale sécurisée". Sur le modèle de la Carte Vitale, chaque citoyen deviendrait titulaire d'une carte sociale biométrique et d'un numéro unique d'enregistrement.
L’apprentissage ouvert aux jeunes de 14 ans
L’UMP propose de porter en cinq ans le nombre d'apprentis de 400.000 aujourd'hui à un million. La possibilité sera donnée aux jeunes qui le souhaitent d'entrer en apprentissage dès 14 ans grâce au développement de classes "métiers-études" dans le cadre du collège.
Ce projet de l’UMP n’est pas accompagné d’un chiffrage : ce dernier sera présenté à la mi-décembre, a promis Jean-François Copé pourtant prompt à dénoncer le "coût exorbitant" du projet PS. Quid également du sort de ce programme une fois candidat UMP désigné.
Dossier UMP - Convention Courage