Droit du sol : comment ça fonctionne réellement ?

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Droit du sol : comment ça fonctionne réellement ?
Nicolas Sarkozy : "faut-il remettre en cause le droit du sol ? Cette question, incontestablement, peut se poser". @ ALAIN JOCARD / AFP
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DÉCRYPTAGE - Droit du sol, droit du sang, naturalisations,... Europe 1 fait le point sur ces différentes notions. 

"Le droit du sol, c'est la France", avait déclaré Nicolas Sarkozy entre les deux tours de la campagne présidentielle de 2012. Trois ans plus tard, le président des Républicains a visiblement changé d'avis. "Faut-il remettre en cause le droit du sol ? Cette question, incontestablement, peut se poser", a déclaré le "boss" des Républicains samedi dernier. Pour concurrencer le parti lepéniste, Nicolas Sarkozy est donc prêt à remettre en question l'un des fondements de la nationalité française. Il a même pris soin de nommer un groupe de travail pour plancher sur le sujet.

>> Europe 1 vous propose un éclairage sur le droit du sol et ses différences avec le droit du sang :

C'est quoi au fait le droit du sol ? La règle est très simple : la nationalité est accordée à une personne qui naît sur un territoire particulier. En France, c'est le double droit du sol qui s'applique : est française toute personne née sur le territoire dont un parent est également né en France. Mais la loi Pasqua a changé la donne en 1993. Un enfant qui est né en France et qui y a vécu au moins cinq ans de suite peut devenir français à sa majorité.  

Et le droit du sang ? Là aussi, le principe est facile à comprendre. Les enfants récupèrent la nationalité de leurs parents, quel que soit le pays où ils naissent. Dans de très nombreux pays comme l'Allemagne, le Japon, la Suisse, cette règle régit la nationalité. Mais elle s'applique aussi en France. Un enfant né de parents français possède, sans avoir à naître sur le sol français, la nationalité française. Le droit du sol et le droit du sang coexistent donc dans notre pays.

Qui est concerné par le droit du sol en France ? Quand on étudie les chiffres des acquisitions de la nationalité française, le droit du sol n'est pas en tête des demandes. Selon l'Insee, ce sont bien les naturalisations qui trustent la première place (avec 49.757 personnes naturalisées en France en 2013). Les enfants nés en France de parents étrangers qui ont effectué une déclaration anticipée pour obtenir la nationalité française étaient 24.145 en 2013.


Est-ce crédible de remettre en cause le droit du sol ? "Avec le droit du sang, on a un toujours un sang qui n'est pas suffisamment pur", résumait ainsi le candidat Sarkozy en 2012. En une phrase, l'actuel président des Républicains expliquait toutes les difficultés qu'il y aurait à rétablir le droit du sang. Et pour cause, il n'est pas toujours évident de prouver la nationalité des parents. Par exemple, comment faire pour trancher quand les ascendants sont nés en Alsace au début du siècle alors que cette région était allemande ?