Le comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) a rendu lundi son rapport à Nicolas Sarkozy. Le Dalo a formulé 37 propositions dont la mise en place d'un plan "Marshall" du logement en Ile de France afin de permettre la mise en place de ce nouveau droit. Dans ce rapport, le comité de suivi, présidé par Xavier Emmanuelli, explique que la mise en oeuvre du droit au logement opposable "représente un véritable défi", compte tenu des échéances proches et du contexte de crise du logement dans le pays.
La loi du 5 mars 2007 instituant le Dalo prévoit que les ménages dits "prioritaires" pourront, à partir du 1er janvier 2008, former un recours amiable auprès de commissions de médiation départementales. Si aucune solution de relogement ne leur est proposée, les personnes concernées pourront déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif à partir du 1er décembre 2008.
Parmi les 37 propositions du comité figure la mise en place d'un plan "Marshall" du logement en Ile de France nécessitée par la "situation d'une gravité exceptionnelle" de cette région. Ce plan d'urgence prévoit la création d'un comité de pilotage du Dalo sous l'autorité du ministre du Logement et la nomination d'un "préfet logement" qui regrouperait entre ses mains "l'ensemble des prérogatives de l'Etat sur le logement". Au niveau national, le comité suggère que l'Etat puisse exercer un droit de préemption urbain "sur tout territoire où il constate un déficit de logements sociaux".
Pour sa part, la ministre du Logement, Christine Boutin, a admis ce lundi qu'il y aura "peut-être un petit bug" dans la mise en oeuvre en 2008 de la 1ère partie de la loi sur le droit opposable au logement. A partir de l'année prochaine, entre 600.000 et 900.000 personnes, parmi les plus démunis, pourront se prévaloir de ce nouveau droit.
"Je ne peux pas construire 500.000 logements en 14 mois" (d'ici au 1er décembre 2008), a déclaré lundi Christine Boutin, la ministre du Logement, à l'approche de la mise en application du droit au logement opposable. "Mais nous avons 14 mois pour être créatifs, inventifs", a-t-elle ajouté avec optimisme. "Nous avons la possibilité de travailler avec les bailleurs privés mais aussi les bailleurs sociaux. En 2012, ça ira très bien", a assuré Christine Boutin.