Des notes de frais pour les députés ? Pour certains, ça ne passe pas

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Le texte de loi de moralisation sur la vie publique, examiné à l'Assemblée depuis lundi, prévoit le remplacement de la réserve parlementaire par un système de notes de frais. Et ça ne plait pas à tout le monde.

Les échanges se sont tendus, lundi dans l'hémicycle, au moment d'évoquer la suppression de la réserve parlementaire. La nouvelle loi de moralisation de la vie publique prévoit de remplacer ces cagnottes par un système de notes de frais. 

5.000 euros dépensés sans justificatif. En clair, les députés devront faire bien attention à garder leurs tickets de caisse. Jusqu'ici, l'enveloppe de 5.000 euros par mois au titre de l'IRFM (Indemnité représentative de frais de mandat) était dépensée à discrétion par les élus. Cela convenait très bien au député Les Républicains de la Manche, Philippe Gosselin, qui explique au micro d'Europe 1 : "On est sollicités, on offre un pot ici ou là, un billet de tombola… Il n'y a pas de facture du comité des fêtes ou de l'association de parents d'élèves ! Et ça va nous causer quelques petits soucis".

"Mais comment font les autres ?". Pour cet élu, "il ne faut pas confondre transparence avec inquisition". Une accusation "ridicule", rétorque le centriste Charles de Courson. "Mais comment font les fonctionnaires, les salariés du privé, lorsqu'ils doivent justifier de leurs frais professionnels ? Ils apportent des pièces justificatives. Alors ce qui est normal pour les autres n'est pas normal pour les députés ?", ironise-t-il.

La réserve ministérielle subsiste. Quant à la réserve parlementaire - en moyenne 130.000 euros par an - elle servait à subventionner les projets ou les associations sur une circonscription. "Pratique clientéliste" d'après le gouvernement, qui n'a pourtant pas jugé bon de supprimer la réserve ministérielle : plusieurs millions d'euros par an distribués à sa guise par le ministère de l'Intérieur.