Des loyers plus encadrés dès la rentrée

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Des loyers plus encadrés dès la rentrée
@ MAXPPP
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Duflot annonce qu'un décret est en cours d'élaboration pour bloquer les loyers dans les zones tendues.

"Une situation intenable". Voilà l'analyse de Cécile Duflot concernant la crise du logement, qui conduit la ministre à annoncer la signature d'un décret pour bloquer les tarifs à la relocation. Dans un entretien accordé lundi à Libération, la ministre du Logement explique qu'"il s'agit d'une disposition d'urgence pour répondre à la crise du logement qui pèse sur les ménages".

"François Hollande avait promis l'encadrement des loyers et c'est dans cet objectif que s'inscrit ce projet de décret", justifie-t-elle. La mesure ne concernera que les zones tendues, telles que la région parisienne. A Paris, les loyers à la relocation ont ainsi augmenté de 50% entre 2001 et 2011.

Un système qui s'est "embolisé"

La ministre reproche au marché locatif français de s'être "embolisé, avec une logique de spéculation et un emballement des prix des loyers".

"A l'inverse d'autres pays européens où les loyers sont régulés, on est en France dans une situation intenable, où il est devenu impossible de se loger pour les jeunes et pour beaucoup de ménages, qui doivent fuir Paris et les grandes agglomérations", dénonce-t-elle.

Application dès la rentrée ?

Ce décret ne gèlera pas les loyers, ils continueront d'évoluer en fonction de l'indice de révision en vigueur, qui suit l'inflation. En revanche, les propriétaires ne pourront plus profiter d'un changement de locataire pour les augmenter à leur guise et le nouvel entrant sera soumis au même tarif que le sortant.

Le texte devrait être présenté avant la fin du mois au Conseil d'Etat et publié au cours de l'été pour une application à la rentrée. Cette mesure d'urgence, qui s'appuiera sur l'interprétation de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 régissant les rapports entre propriétaires et locataires, précédera l'élaboration d'une grande loi sur le logement contenant l'encadrement des loyers prévue début 2013.