Des députés UMP ne veulent plus du principe de précaution

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Des députés UMP ne veulent plus du principe de précaution
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INITIATIVE - 121 députés de droite ont déposé une proposition de loi pour retirer de la Constitution le principe de précaution, qui fut intégré en 2005 par Chirac.

L'INFO. 121 députés de droite ont déposé une proposition de loi visant à retirer de la Constitution le principe de précaution, qui y avait été intégré en 2005 à l'initiative de Jacques Chirac, a annoncé jeudi l'initiateur de cette proposition, Eric Woerth. Ont notamment signé cette proposition de loi François Fillon, Luc Chatel, Laurent Wauquiez, Bruno Le Maire, Henri Guaino, Bernard Accoyer, Benoist Apparu, Patrick Devedjian, Frédéric Lefebvre, Thierry Mariani, Gilles Carrez, Bernard Debré et Olivier Dassault.

"Principe d'inaction". Dans un communiqué, le député UMP de l'Oise et ancien ministre juge que le principe de précaution "s'est transformé au fil du temps en principe d'inaction", entravant trop souvent la recherche et la "prise de risque" dans l'économie. "En ôtant au principe de précaution sa portée constitutionnelle, on ne met donc pas un terme au principe mais on donne au Parlement, à la représentation nationale l'occasion de mieux le définir et ainsi de le renforcer et de le rendre plus incontestable qu'il ne l'est", peut-on lire dans son exposé des motifs.

La Charte de l'environnement visé. La proposition de loi retire de la Charte de l'environnement, introduite en 2005 dans la Constitution, son article 5 ainsi libellé : "Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage."