Dernières mesures du quinquennat avant fermeture

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Dernières mesures du quinquennat avant fermeture
Le ministre de l'Economie, Michel Sapin, et la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal. @ AFP
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Les ministres ont cherché ces derniers jours à faire passer leurs derniers décrets avant de passer la main.

L'ENQUÊTE DU 8H

On peut parler de véritable frénésie ces derniers jours : 380 textes ont été publiés au Journal officiel mercredi. Alors que pour un JO "normal" on est d'habitude sur une centaine. L’un des ministères les plus prolixes en cette fin de quinquennat, c’est l'Environnement. C’était même à l’agenda de Ségolène Royal, lundi. On pouvait ainsi lire : "11h : Finalisation des décrets pour leur publication." 

Tenter de rendre ces promesses irréversibles. De fait, avant-hier, pas moins de six décrets et arrêtés importants sont sortis au Journal officiel. Au menu : biodiversité, transition énergétique... Parmi eux, une mesure attendue depuis six ans ! Elle oblige les propriétaires de bureaux à réduire leur consommation d’énergie avec des objectifs chiffrés à horizon 2020 et 2030. Au ministère, on assume vouloir cranter des décisions avant le nouveau quinquennat, tenter de les rendre irréversibles. Les ONG applaudissent. "Ce sont des mesures qui concrétisent la transition énergétique, et qui vont pouvoir débloquer des situations pour le développement des renouvelables et à la fois pour l'isolation des bâtiments. Donc on va dans le bon sens", juge Anne Bringault du Réseau Action Climat.

Derniers décrets sur la loi El Khomri. Au ministère du Travail, on a fait passer les derniers décrets sur la loi El Khomri. L’un d’entre eux impose aux plateformes numériques de type Uber de protéger les travailleurs indépendants, notamment en matière d’accidents du travail - une obligation à compter du 1er janvier 2018. Du côté de Bercy, on a publié les modalités d’encadrement des sociétés de lobbying. Pour la Fonction publique, parution hier d’un décret durcissant les règles de ce qu’on appelle le pantouflage, ces hauts fonctionnaires qui passent du public au privé. Ils devront dans les 14 ans suivant leur diplôme donner 10 ans à l’administration. 

Cailloux dans la botte du futur gouvernement. Une pratique qui n'est pas sans rappeler la fin du quinquennat précédent. Juste avant l’arrivée de François Hollande, on se souvient notamment de la signature du décret sur l’écotaxe, le 6 mai 2012, qui avait provoqué la fronde des Bonnets rouge. Y a-t-il de telles bombes à retardement cette fois ? A bien regarder, pas de cet ordre, mais il y a quand même un arrêté qui va gêner les marges de manœuvre du futur gouvernement. Celui agréant la nouvelle convention d’assurance-chômage, paru samedi. Il fixe les règles d’indemnisation des demandeurs d’emplois et le taux des cotisations pour les trois ans qui viennent, à partir du 1er octobre. Ce décret rend la tâche plus difficile à Emmanuel Macron, qui veut reprendre la main sur l’Unedic, géré aujourd’hui par les syndicats et le patronat. 

Il devra désormais faire voter une loi pour défaire cette convention. Autres cailloux dans la botte du futur gouvernement, les derniers décrets sur le prélèvement à la source ont eux aussi été publiés, histoire de gêner Emmanuel Macron qui veut revenir sur cette réforme. Tous ces décrets ne sont cependant pas gravé dans le marbre. Ils pourront en effet être défaits... par la loi.