Dernier feu vert de l'Assemblée au projet de loi de sécurité publique

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Dernier feu vert de l'Assemblée au projet de loi de sécurité publique
Le projet de loi étend entre autres les conditions d'utilisation des armes à feu par les forces à l'ordre@ BERTRAND GUAY / AFP
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Ce projet de loi assouplit les règles de légitime défense pour les policiers. 

Les députés ont approuvé une dernière fois mercredi le projet de loi de sécurité publique, qui assouplit les règles de légitime défense pour les policiers, durcit les peines pour outrage aux forces de l'ordre et autorise l'anonymat des enquêteurs. Le projet de loi, qui sera soumis à un ultime vote au Sénat jeudi, a été adopté par 34 voix contre 5. Le Front de gauche avait été le seul groupe politique à appeler à voter contre.

Cinq situations pour la légitime défense. La principale mesure aligne les règles de légitime défense des policiers sur celles des gendarmes, qui disposent d'une plus grande marge de manœuvre. Le texte liste cinq situations où les forces de l'ordre (ainsi que les douaniers et les militaires de l'opération Sentinelle) pourront utiliser leurs armes : face à la menace de personnes armées ; lorsqu'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent ; lorsqu'une personne cherche à échapper à leur garde, qu'ils ne peuvent l'arrêter autrement et qu'elle présente une menace ; lorsqu'ils ne peuvent arrêter autrement un véhicule présentant une menace ; et enfin dans le but d'interrompre un "périple meurtrier".