L'Assemblée nationale a approuvé jeudi soir une proposition de loi LR visant à renforcer les droits des consommateurs lors d'un démarchage téléphonique, mais largement réécrite par la majorité au grand dam de son auteur. Considérant que le texte final "n'a plus aucun intérêt", l'auteur de la proposition de loi, Pierre Cordier, s'est même abstenu lors de ce vote en première lecture, dans le cadre d'une journée de "niche" réservée à son groupe.
Une obligation de consentement préalable. L'élu des Ardennes voulait instaurer une obligation de consentement préalable des personnes démarchées, réformant par là le service Bloctel qui permet depuis mi-2016 dans une démarche volontaire d'inscrire ses numéros pour ne plus être dérangé. Mais les députés LREM avaient fait supprimer en commission cet article principal.
"Une nuisance pour nos concitoyens". "Sans apporter une réponse efficace à la fraude", une telle mesure pourrait "pénaliser le démarchage respectueux de la réglementation", a justifié la secrétaire d'Etat Delphine Gény-Stephann dans l'hémicycle. "Les appels téléphoniques intempestifs et répétés constituent une nuisance pour nos concitoyens" et le gouvernement partage "l'objectif de mieux lutter contre ces pratiques", a-t-elle aussi assuré.
Renforcement des sanctions. Dans sa version adoptée par l'Assemblée, la proposition de loi, qui doit maintenant être examinée au Sénat, prévoit des sanctions multipliées par cinq à l'encontre des professionnels ne respectant pas la loi ayant institué Bloctel, une information systématique des consommateurs de l'existence de Bloctel lors des appels, et la vérification mensuelle obligatoire des listes d'opposition par les professionnels.
"Le dispositif Bloctel n'a pas fait la preuve de son efficacité". Quelque 3,7 millions de consommateurs et 700 entreprises avaient souscrit au dispositif Bloctel en 2018. Selon un sondage de l'UFC-Que Choisir, plus de 9 Français sur 10 jugent les appels de démarchage téléphonique "agaçants" et "trop fréquents". "Deux ans après sa mise en place, le dispositif Bloctel n'a pas fait la preuve de son efficacité avec des inscrits qui continuent de recevoir, parfois plus qu'avant, des sollicitations commerciales téléphoniques", selon l'association de défense des consommateurs.
"Proposer des améliorations concrètes du système de protection des consommateurs". Le gouvernement souhaite "approfondir la réflexion en lançant au sein du Conseil national de la consommation une mission" devant "proposer des améliorations concrètes du système de protection des consommateurs et ainsi lutter contre le démarchage illégal", a indiqué Bercy.