Délits financiers: MAM fait marche arrière

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Délits financiers: MAM fait marche arrière
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Dans un entretien au Figaro, la ministre annonce que la prescription ne sera pas raccourcie.

Rétropédalage au ministère de la justice. Dans un entretien à paraître mardi dans le Figaro, Michèle Alliot-Marie annonce que le délai de prescription des principaux délits financiers ne sera pas raccourci, comme le prévoyait une première mouture du texte consacré à la réforme judiciaire.

Le projet initial proposait que les principaux délits financiers, comme l'abus de bien social, soit déclaré "prescrit" six ans après la date à laquelle l'infraction a été commise. Contre trois ans à partir de la découverte des faits dans le régime actuel.

La proposition avait été vivement critiquée, divers syndicats de magistrats ou des associations accusant le gouvernement de vouloir ainsi étouffer des affaires gênantes pour des entreprises ou des personnalités politiques.

La réforme en place mi-2011

"J'ai été convaincue par certains arguments", explique la garde des Sceaux. "Les associations de victimes, de l'amiante notamment, ont attiré mon attention sur la question des délais de prescription des délits dissimulés. Elles craignaient, avec le nouveau dispositif proposé, de ne plus pouvoir initier des procédures de santé publique".

Le reste de la réforme commencera à être appliquée dès la mi-2011, assure la ministre dans le même entretien. Le projet de loi sera toutefois examiné plus tard que prévu : à l’automne prochain et non avant l’été. La deuxième lecture (NDLR : devant l’Assemblée nationale et le Sénat) aura lieu dans la première moitié de 2011.