Delanoë soupçonne une "fraude de grande ampleur"

  • Copié
avec AFP , modifié à

Le maire de Paris Bertrand Delanoë (PS) soupçonne les compagnies d'assurance d'une "fraude fiscale de grande ampleur", ayant pour effet "une baisse sensible pour toutes les collectivités locales" des recettes liées à une taxe appliquée aux entreprises, selon un communiqué publié jeudi.

Il évoque une baisse "du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises" (CVAE), dispositif qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010.