Défenseur des droits : Toubon met en avant "son éthique"

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Défenseur des droits : Toubon met en avant "son éthique"
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QUESTIONNAIRE - Alors que sa nomination fait polémique, Jacques Toubon a répondu aux questions écrites des députés.

Pas de questions piège. Jacques Toubon, que François Hollande veut nommer Défenseur des droits, s'apprête à passer mercredi un grand oral difficile devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale, où il va affronter l'hostilité de nombreux députés socialistes. Un mauvais quart d'heure qui risque de s'éterniser et qui contraste avec le questionnaire écrit auquel il a dû répondre avant cette audition. Dans ces 18 pages publiées sur le site internet de l'Assemblée nationale, on ne trouve aucune question piège, aucune allusion aux dossiers "noirs" de l'ancien ministre chiraquien.

Et pourtant. Lui sont reprochés ses votes, lorsqu'il était député RPR, en 1981 contre la loi abolissant la peine de mort - il avait voté l'article abolissant le châtiment suprême mais pas l'ensemble de la loi car il aurait voulu une peine de substitution -, en 1982 contre celle dépénalisant l'homosexualité. Sans oublier ses interventions sur les magistrats lorsqu'il était ministre de la Justice de 1995 à 1997, en référence à l'hélicoptère dépêché dans l'Himalaya pour aller chercher un procureur et mettre fin à la procédure judiciaire lancée contre Xavière Tibéri.

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Il se décrit comme progressiste. Plutôt que ses votes passés qui ont fait polémique, Jacques Toubon préfère rappeler "qu'au début des années 1990, en tant que député de l'opposition, il a participé à l'élaboration consensuelle des premières lois de l'éthique biomédicale qui deviendront les lois de 1994 et ouvraient le droit à la PMA (procréation médicale assistée), encadraient l'usage des fichiers épidémiologiques et les prélèvements et greffes d'organes", écrit-il. De son passage Place Vendôme, il préfère que l'on retienne, plutôt que l'épisode de l'Himalaya, "la possibilité de faire appel des verdicts de cours d'assises", instaurée quand il était garde des Sceaux.

"Mon éthique personnelle". De toute sa carrière, Jacques Toubon estime avoir "cherché à faire avancer les règles et les pratiques de notre société, sans oeillères partisanes et sans a priori idéologique". Sans jamais répondre à ses détracteurs, l'ancien ministre évoque "son éthique personnelle" pour "garantir l’indépendance, l’impartialité et l’éthique requises pour l’exercice de la fonction de Défenseur des Droits.

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"Convictions humanistes". Evoquant notamment "ses convictions humanistes, antiracistes et républicaines", Jacques Toubon tente de rassurer les parlementaires socialistes opposés à sa nomination. "Il existe donc un véritable échange fait de sollicitations et de propositions entre le Parlement, le gouvernement et le Défenseur des droits. Si je devais assurer cette fonction, j’aurais le souci de le conforter par exemple à l’occasion du prochain examen des projets de loi sur l’immigration et le droit d’asile, thématiques auxquelles je me suis attaché depuis bien des années", indique t-il.

Un grand oral musclé. Suffisant pour convaincre les membres de la commission ? A gauche, ce sera difficile. Les députés PS Yann Galut et Alexis Bachelay ont écrit à leurs collègues de la commission des Lois, où eux-même ne siègent pas, pour leur demander de rejeter "massivement" la nomination. Et les ténors du PS ne se sont pas bousculés pour soutenir la décision de François Hollande. "Les collègues veulent poser des questions à Jacques Toubon et plusieurs m'ont dit qu'ils se détermineront en fonction des réponses", a indiqué Jean-Jacques Le Bouillonnec, chargé de défendre le point de vue socialiste sur ce dossier au sein de la commission. Les socialistes devraient se répartir entre votes contre et abstentions, selon l'un d'entre eux. Mais même si tous les députés de gauche émettaient un vote hostile, cela ne constituerait pas une majorité des trois cinquièmes contre, car de l'autre côté, les députés de l'opposition vont "exprimer un soutien fervent" à l'ancien ministre de Jacques Chirac, selon le rapporteur UMP de la commission, Guy Geoffroy. Une chose est sûre : le grand oral de Jacques Toubon s'annonce musclé.

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