Défenseur des droits : les députés ont voté

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Les députés ont adopté mardi les deux projets de loi créant le poste de Défenseur des droits. Les textes ont été votés en seconde lecture par 325 voix contre 207, majorité contre opposition. L'Assemblée nationale a retenu la version votée par les sénateurs, qui prévoit le maintien du poste de contrôleur général des prisons et ne l'intègre pas, comme initialement prévu, dans la fonction de Défenseur des droits. La création du Défenseur des droits, qui sera nommé directement par le chef de l'Etat, figure dans la révision constitutionnelle de juillet 2008. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera prochainement convoquée afin de mettre au point un texte qui sera ensuite soumis le 15 mars aux députés et sénateurs pour son adoption définitive.