Déchéance : le groupe PS veut une nouvelle rédaction du gouvernement sur l'apatridie

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Déchéance : le groupe PS veut une nouvelle rédaction du gouvernement sur l'apatridie
@ THOMAS SAMSON / AFP
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Bruno Le Roux, chef de file des députés PS, a annoncé que son groupe allait demander une nouvelle rédaction du gouvernement sur l'apatridie.

Le président du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux, va demander au gouvernement de revoir la rédaction de l'avant-projet de loi d'application de la réforme constitutionnelle concernant la déchéance de nationalité avant le début des débats dans l'hémicycle vendredi, a-t-il déclaré mardi à des journalistes.

"Pas de référence à la binationalité". Les députés PS veulent supprimer "la référence à l'interdiction de l'apatridie, qui renvoie forcément à la binationalité. Nous ne voulons pas de référence à la binationalité", a affirmé Bruno Le Roux dans les couloirs de l'Assemblée. Selon plusieurs députés, il n'y aurait pas de majorité au groupe PS pour voter la réforme de la déchéance de nationalité sans cette modification. Si l'exécutif a accepté de retirer dans l'article 2 du projet de loi de révision constitutionnelle toute référence à la binationalité, celle-ci reste indirectement présente dans l'avant-projet de loi d'application envoyé aux parlementaires ce weekend, qui détaille les modalités pratiques de la déchéance.

Une stigmatisation des binationaux. Dans cet avant-projet, qui fera l'objet d'une communication mercredi au Conseil des ministres, il est précisé que la déchéance ne peut avoir "pour résultat de rendre la personne condamnée apatride". Pour de nombreux socialistes, cela revient à dire que la déchéance ne peut de facto s'appliquer qu'aux binationaux, et donc à les "stigmatiser". "Un terroriste doit être déchu de ses droits, qu'il ait une ou plusieurs nationalités. Ce n'est pas un débat sur l'apatridie", a insisté Bruno Le Roux.

Le "coup de gueule" de Mennucci. A l'ouverture de la réunion du groupe PS mardi matin, en présence du nouveau garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, le député PS marseillais Patrick Mennucci a poussé "un coup de gueule", selon des participants, indiquant qu'il "ne serait plus le responsable du groupe PS sur ce texte" si cette "discrimination" envers les binationaux était maintenue. "Et tout le groupe a embrayé derrière lui" lors de cette réunion de plus de deux heures, ont affirmé plusieurs participants.