Déchéance de nationalité : terrain miné à l'Assemblée

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Déchéance de nationalité : terrain miné à l'Assemblée
L'Assemblée nationale se penche mardi sur l'article 2 de la réforme constitutionnelle.@ BERTRAND GUAY / AFP
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PARCOURS DU COMBATTANT - Les débats qui commencent mardi sur la déchéance de nationalité s'annoncent houleux et l'issue du vote reste incertaine.

Ce n'était que le début. Après le vote, lundi soir, de la constitutionnalisation de l'état d'urgence, l'Assemblée nationale se penche mardi sur l'article 2 de la réforme constitutionnelle. Un article qui promet bien des difficultés au gouvernement, puisqu'il concerne la déchéance de nationalité des individus condamnés pour des actes terroristes.

Que contient le projet de loi initial ? Cette mesure est très contestée depuis qu'elle a été évoquée pour la première fois, au lendemain des attentats du 13 novembre, par François Hollande. Un temps, son abandon a été pressenti, l'exécutif étant noyé sous les critiques de sa propre majorité. Finalement, il a tenu bon. Le 23 décembre, le gouvernement a donc présenté son projet de loi constitutionnel, qui stipule que "la loi fixe les règles applicables à la nationalité, y compris les conditions dans lesquelles une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu'elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation".

Bricolages juridiques avant les débats. Logiquement, cette formulation initiale n'a pas apaisé une fronde déjà bien installée à gauche. Pire, le gouvernement s'est aussi attiré les foudres d'une partie de la droite. Nombreux sont les élus à avoir dénoncé une stigmatisation des binationaux. S'en sont suivi d'interminables bricolages juridiques pour arriver à un compromis. Finalement, devant la Commission des Lois de l'Assemblée nationale, fin janvier, Manuel Valls a annoncé l'abandon de toute référence à la binationalité dans la réforme constitutionnelle. En revanche, la déchéance sera possible non seulement lors d'une condamnation pour crime terroriste, mais aussi pour les délits (comme l'apologie du terrorisme ou un retour de Syrie par exemple).

L'apatridie dans des cas exceptionnels. Si le texte constitutionnel ne cible plus les binationaux, cela ne signifie pas, en réalité, que la déchéance s'applique à tous sans distinction. En effet, ce sont les lois d'application qui vont préciser les modalités exactes de la mesure. Et la première version de ces lois précisait bien qu'aucune déchéance de nationalité ne pouvait avoir pour résultat de créer des apatrides. Les personnes n'ayant que la nationalité française ne pouvaient donc pas la perdre, ce qui a de nouveau suscité un tollé à gauche. Une fois encore, le gouvernement a dû trouver une façon de contourner le problème. L'interdiction de créer des apatrides a été rayée et l'exécutif a décidé de ratifier une convention internationale de 1961 qui ne permet l'apatridie que dans des cas très exceptionnels.


Un débat amendement par amendement. Ce compromis satisfait donc les socialistes. En revanche, il ne plaît pas du tout à la droite, qui préférait cibler expressément les binationaux plutôt que de prévoir une déchéance pour tous. Or, comme il est d'usage pour une réforme constitutionnelle, c'est le projet de loi initial qui sera examiné à l'Assemblée mardi. Pour revenir à la dernière version négociée, le gouvernement doit faire adopter des amendements, présentés par Manuel Valls vendredi dernier, lorsque se sont ouverts les débats sur la réforme constitutionnelle. L'exécutif va donc devoir "ferrailler" avec l'opposition.

 

Si nous laissons à l'opposition la possibilité de dire [que la majorité] est divisée, alors nous aurons perdu sur tous les tableaux

Divergences à droite comme à gauche. Amendement par amendement, le combat s'annonce donc rude. Mardi matin, le président du groupe Les Républicains à l'Assemblée, Christian Jacob, a prévenu qu'à droite, "les avis étaient partagés" sur la déchéance de nationalité. Chez les socialistes, les désaccords sont tels que Manuel Valls a sorti l'artillerie lourde avant le début du débat, appelant ses troupes à faire preuve de "responsabilité" et de "hauteur de vue". "Si nous laissons à l'opposition la possibilité de dire [que la majorité] est divisée, alors nous aurons perdu sur tous les tableaux", a-t-il poursuivi.

Vers un blocage sénatorial. Le Premier ministre s'est dit "convaincu qu'il y aura une majorité" pour le vote de l'article 2, mardi soir. Mais quand bien même ce serait le cas, rien n'est encore gagné pour le gouvernement. Car le Sénat est majoritairement à droite et Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR, a d'ores et déjà déclaré que son groupe ne voterait pas la révision constitutionnelle en l'état.

Si les deux chambres du Parlement ne parviennent pas à se mettre d'accord, le Congrès serait alors annulé. Dans le cas où cela se produirait, le gouvernement ne manquera sûrement pas de mettre l'échec de sa révision constitutionnelle sur le dos d'une obstruction sénatoriale. Mais cela ne permettra pas de faire oublier qu'il s'est lui-même enlisé dans un débat interminable, miné par des atermoiements juridiques, qui a fracturé la majorité.