Les sénateurs veulent réserver la déchéance de nationalité aux binationaux

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Les sénateurs veulent réserver la déchéance de nationalité aux binationaux
Le Sénat a choisi de limiter la possibilité de déchéance de nationalité aux binationaux.@ CHARLES PLATIAU / POOL / AFP
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Les sénateurs ont choisi mercredi, en commission, de limiter la possibilité de déchéance de nationalité aux binationaux, pour éviter de créer des apatrides.

Les sénateurs ont choisi mercredi, en commission, de limiter la possibilité de déchéance de nationalité aux binationaux, pour éviter de créer des apatrides. Le Sénat examine le projet de loi constitutionnelle de "protection de la Nation", qui institutionnalise l'état d'urgence et inscrit dans la loi fondamentale la déchéance de nationalité pour les personnes condamnées pour terrorisme. 

La commission des lois du Sénat a ainsi pris le contre-pied de l'Assemblée nationale, qui avait ouvert en théorie la déchéance à tous les Français. Le Premier ministre Manuel Valls avait pourtant appelé mardi les sénateurs à adopter le projet de révision "dans les mêmes termes" que les députés.

"La déchéance, prononcée par décret pris sur avis conforme du Conseil d'État, ne peut concerner qu'une personne condamnée définitivement pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation et disposant d'une autre nationalité que la nationalité française", stipule l'amendement adopté par les sénateurs.