Déchéance de nationalité : le PS à la recherche d'un consensus

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Déchéance de nationalité : le PS à la recherche d'un consensus
@ AFP
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DERNIÈRE LIGNE DROITE - Il ne reste que cinq jours aux socialistes pour donner leur position officielle sur cette mesure, qui divise toujours profondément leurs élus.

L'extension de la déchéance de nationalité aux terroristes binationaux nés Français n'a pas fini de déchirer les rangs de la majorité. Au gouvernement, les désaccords sont tels entre Manuel Valls et la garde des Sceaux Christiane Taubira que le Premier ministre présentera seul la réforme constitutionnelle devant le Parlement. Quant aux parlementaires socialistes, il ne leur reste que cinq jours pour arrêter la position officielle de leur parti.

Une position à donner le 18 janvier. De fait, le bureau national du PS réuni lundi 4 janvier n'a rien donné. Déchirés entre leur opposition à l'extension de la déchéance de nationalité et la volonté de ne pas désavouer l'exécutif, les socialistes ont tergiversé pendant près de trois heures. Pour, finalement, renvoyer leur décision au 18 janvier. Trouver une ligne commune devient donc urgent. Le projet de loi constitutionnel passera par la commission des Lois avant d'être examiné en séance à l'Assemblée à partir du 3 février.

"La fracture est béante". Le temps presse mais le PS semble toujours bloqué sur la question. Plusieurs députés répètent que "la fracture est béante" entre les pour et les contre. De son côté, Manuel Valls s'est toujours montré confiant, affirmant dès la fin décembre qu'il était "convaincu" d'avoir "une large majorité" en faveur du projet de loi. Mais selon certains, les comptages de Matignon sont faussés. "Certains n'osent même pas avouer qu'ils sont contre aux équipes de Manuel Valls", confie un socialiste.

Vers une "déchéance de citoyenneté" ? Pour sortir de ce bourbier, certains cherchent un compromis. Lors de ses vœux à la presse, mardi, Jean-Christophe Cambadélis, secrétaire national du PS, a précisé que le parti travaillait "avec des experts". Jean-Jacques Urvoas, le président socialiste de la commission des Lois, a également été chargé de trouver une "solution". Et ce pourrait être la "déchéance de citoyenneté", soit une privation des droits civiques, comme le droit de vote et d'éligibilité. Cette "solution" présente deux avantages. D'une part, elle existe déjà dans le code pénal, article 131-26. D'autre part, elle ne fait aucune différence entre les binationaux et les autres citoyens français, ce que nombre d'élus socialistes reprochent à la mesure défendue par Matignon.

Les députés sous pression. "Nous travaillons à une formulation qui respecte la parole présidentielle, qui tienne compte aussi de la parole des socialistes et qui parle en outre à la droite dite républicaine afin que la réforme constitutionnelle puisse être votée par les deux Assemblées", a résumé Jean-Christophe Cambadélis. Mais tandis que le premier secrétaire du PS cultive l'art délicat de la synthèse, François Hollande, lui, semble jouer la carte du rapport de force. Le chef de l'Etat a fixé la ligne. Si les députés de la majorité ne parviennent pas à trouver un compromis qui permet au projet de loi de réunir les 3/5e des voix du Parlement réuni en Congrès, alors ils devront assumer l'échec de la réforme constitutionnelle.