Déchéance de nationalité : annonce du gouvernement mercredi, selon Le Foll

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Déchéance de nationalité : annonce du gouvernement mercredi, selon Le Foll
@ AFP
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L'exécutif précisera lors du Conseil des ministres mercredi s'il maintient cette mesure polémique, d'après son porte-parole.

Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a dit mardi que "l'annonce" sur la décision d'inscrire ou non dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les binationaux condamnés pour acte de terrorisme, "sera faite demain", mercredi, en Conseil des ministres.

"Peu d'effet dissuasif". "Le Conseil des ministres est un lieu suffisamment solennel, dont il faut garder l'impact et la règle, l'annonce sera faite demain", a déclaré Stéphane Le Foll sur BFMTV et RMC, alors que le maintien, dans le projet de réforme constitutionnelle, de la mesure sur la déchéance de nationalité fait débat. Le conseil d'Etat "a laissé la liberté de choix au président de la République et au Premier ministre pour présenter cette réforme demain. Donc demain on aura la réponse", a ajouté Stéphane Le Foll, refusant de se prononcer à titre personnel sur le sujet. Le Conseil d'État avait émis un avis favorable sur cette disposition, tout en soulignant qu'elle aurait une "portée pratique limitée", car elle aurait notamment "peu d'effet dissuasif sur les personnes décidées à commettre" des attentats. 

Critiques à gauche. La mesure doit permettre d'étendre aux binationaux nés Français la déchéance de nationalité, déjà possible à l'encontre des Français par acquisition ayant un autre passeport. Le président de la République avait annoncé l'inscription dans la loi fondamentale de l'état d'urgence et la déchéance de nationalité des binationaux devant le Parlement, réuni en congrès à Versailles le 16 novembre, trois jours après les attentats de Paris et Saint-Denis. Empruntée à la droite, cette mesure a suscité un concert de critiques à gauche.