Debré, le coup de gueule d’un Sage

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Debré, le coup de gueule d’un Sage
@ MaxPPP
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Le président du Conseil constitutionnel reproche au président les méthodes de l’exécutif pour faire passer des lois.

Début d’année offensif pour le Conseil constitutionnel. Alors que François Hollande venait adresser ses vœux rue de Montpensier, le président des Sages, Jean-Louis Debré, a adressé, lundi, un sérieux rappel à l’ordre de l’exécutif. Pas franchement l'habitude de la maison.

"Cette situation est préoccupante". "Le respect de la Constitution n'est pas un risque, c'est un devoir". Jean-Louis Debré est en colère. En 2013, "son" Conseil a invalidé plusieurs textes proposés par l’exécutif - telle l’emblématique taxe à 75% - mais, à chaque fois que la porte lui a été claquée au nez, le gouvernement est passé par la fenêtre pour faire adopter ses lois. "Il est bien sûr naturel et conforme à l'esprit de la Ve République qu'à la suite d'une censure, le gouvernement et le Parlement puissent chercher à atteindre l'objectif qu'ils s'étaient fixé par d'autres voies", a d’abord observé Jean-Louis Debré, avant de regretter qu’ "à plusieurs reprises au cours de ces derniers mois, des dispositions législatives ont été adoptées alors qu'elles contrevenaient directement à l'autorité de la chose jugée par le Conseil"."Cette situation est préoccupante", a conclu le président du Conseil constitutionnel lors de cette cérémonie réunie à huis clos.

Des accusations d’amateurisme. Jean-Louis Debré n’en est pas resté là. Ce très proche de Jacques Chirac a tout simplement invité le législateur à mieux travailler ses textes de loi. Des accusations d’amateurisme déjà entendues au moment de la taxe à 75%. Jean-Louis Debré a ainsi vivement fustigé des "lois aussi longues qu'imparfaitement travaillées" recelant "des dispositions incohérentes et mal coordonnées" et "gonflées d'amendements non soumis à l'analyse du Conseil d'Etat". Une dernière critique ? "Je n'évoque pas même le fait que, par instruction, le ministre du budget ait repris une mesure législative censurée par le Conseil", a encore tancé le premier des Sages.

La réponse de Hollande. Confronté à cette offensive du président du Conseil constitutionnel, le chef de l’Etat a joué profil bas, assurant avoir "demandé au gouvernement que la confection des projets de loi respecte" les recommandations du Conseil. "C'est une obligation que l'article 62 de la Constitution impose à tous les pouvoirs publics et qu'ils ont parfois tendance à oublier en reprenant des dispositions qui ont pourtant déjà été censurées", a-t-il concédé. Et de conclure : "la simplification est un devoir qui s'impose aussi au législateur" car "la loi doit veiller à être claire et intelligible". Le message est visiblement passé.