Le sénateur des Hauts-de-Seine Philippe Kaltenbach, suspendu du PS, a été condamné vendredi par la cour d'appel de Versailles à deux ans d'emprisonnement, dont un avec sursis, pour corruption passive, une peine identique à celle prononcée en première instance. Comme en 2015, l'élu a été reconnu coupable de corruption passive pour avoir accepté de l'argent liquide de la part d'un de ses adjoints lorsqu'il était maire de Clamart, dans les Hauts-de-Seine, contre une promesse d'attribution de logement social à un tiers.
Le maire filmé pendant la tractation. "Nous allons faire un pourvoi en cassation, parce que cette décision est totalement incompréhensible et injuste", a indiqué l'avocat du parlementaire, Me Frédéric Landon. Philippe Kaltenbach n'était pas présent lors du prononcé du jugement. L'élu socialiste avait été mis en cause après la diffusion d'une vidéo sur Internet en 2012 : la scène avait été tournée deux ans plus tôt, à l'insu du maire, par l'un de ses adjoints. Dans une séquence, on peut voir une remise de fonds pendant que les deux hommes discutent de ce qui semble être l'attribution d'un logement à un tiers. L'ex-maire de Clamart a, tout au long de la procédure, crié à un complot ourdi par son adversaire politique de toujours, le maire LR de la commune voisine du Plessis-Robinson, Philippe Pemezec.
Un complot politique ? Après avoir tourné la vidéo, l'ancien adjoint avait en effet transmis les bandes non pas à la police, mais au maire du Plessis-Robinson, via des intermédiaires. Philippe Pemezec avait alors alerté le parquet de Nanterre, lequel avait engagé des poursuites. Y a-t-il eu complot politique ? "Cette thèse objectivement apparaît plausible. Pour autant, cela ne saurait annihiler les agissements de Philippe Kaltenbach", avait estimé l'avocat général de la cour d'appel de Versailles. Quant à la manipulation de la vidéo, si "l'hypothèse d'un montage" est certes "théoriquement possible", admettent les magistrats dans leur arrêt, "elle n'a pas été présentée d'emblée par Philippe Kaltenbach, mais seulement trois jours avant l'audience" : elle ne peut dès lors "être retenue", ont considéré les juges.
De même, l'élu "n'a pas expliqué pour quelle raison il s'était dissimulé sous son bureau pour compter les billets qui lui étaient remis", tel qu'il apparaît dans la vidéo, a encore noté la cour d'appel dans sa décision. Philippe Kaltenbach avait toujours soutenu qu'il s'agissait d'un simple remboursement de prêt de la part de son adjoint.