COP21 : le Parlement autorise la ratification de l'accord de Paris sur le climat

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COP21 : le Parlement autorise la ratification de l'accord de Paris sur le climat
Le Sénat a adopté le projet de loi mercredi. @ MARTIN BUREAU / AFP
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Les sénateurs ont adopté le projet de loi mercredi, permettant à l'exécutif de ratifier l'accord. La ratification doit se faire le 15 juin par François Hollande.

Le Parlement a autorisé mercredi l'exécutif à ratifier l'accord sur le climat conclu à Paris à l'issue de la COP21. Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi ce qui permet à la France d'être le deuxième pays d'Europe, après la Hongrie, à ratifier l'accord de Paris. L'Assemblée avait voté ce texte le 17 mai. La ratification formelle par François Hollande aura lieu le mercredi 15 juin, avant le conseil des ministres, a annoncé la ministre de l'Environnement Ségolène Royal.

Un vote à la quasi-unanimité. "C'est un moment historique, il y a peu d'occasions d'avoir des votes à l'unanimité ou à la quasi-unanimité", s'est-elle félicitée. Tous les groupes politiques ont en effet voté pour le projet de loi, quelques sénateurs préférant s'abstenir. L'accord "a été qualifié d'historique, à juste titre", avait déclaré auparavant Ségolène Royal en séance : "Il fonde une alliance nouvelle pour l'avenir, donne le signal d'un changement économique, social, environnemental; chaque nation y contribue, mais en association avec de nombreux acteurs non étatiques: régions, villes, ONG, entreprises et citoyens".

Un accord "évolutif". Elle a aussi souligné que cet accord "n'est pas figé dans le marbre, il est évolutif". Elle a rappelé qu'il vise à limiter le réchauffement climatique à moins de 2 degrés, si possible à 1,5 degré, tout en appelant "à diminuer les émissions de gaz à effet de serre le plus tôt possible, pour une neutralité des émissions dans la seconde partie du siècle". Pour entrer en vigueur, il faut que 55 pays représentant 55% des émissions mondiales de gaz à effet de serre le ratifient, un objectif dont on est "pas très loin" selon Ségolène Royal.