Constitution : une réforme "d'ici l'été"

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Constitution : une réforme "d'ici l'été"
François Hollande compte supprimer la Cour de justice de la République et réformer le statu pénal du chef de l'Etat.@ Capture iTélé
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VIDEO - François Hollande l’a annoncée mercredi. Dans le viseur...le statut du président et la CJR.

• L’info. François Hollande a profité de ses voeux aux parlementaires mercredi à l’Elysée pour évoquer une future réforme constitutionnelle. Le chef de l'Etat a promis de "réviser notre Constitution dans le sens d'une plus grande indépendance de la justice et d'un approfondissement de notre démocratie".





François Hollande donne le cadre de la réforme...par LCP



• Sur quoi porte la révision constitutionnelle ? François Hollande souhaite réformer le statut pénal du chef de l’Etat, en mettant fin à son immunité pendant son quinquennat. Le président prévoit aussi la suppression de la Cour de justice de la République, qui juge aujourd'hui les crimes et délits imputables aux ministres dans l’exercice de leur fonction, la "fin de la présence des anciens présidents au Conseil constitutionnel"et une réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

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• Le calendrier : "d’ici l’été". François Hollande a précisé que Jean-Marc Ayrault allait ouvrir "dans les semaines qui viennent des consultations des groupes politiques sur un avant-projet de loi. Cette concertation permettra, parce que c'est nécessaire, de rechercher sur chacun de ces points la majorité requise pour mener à bien cette révision, c'est-à-dire la majorité des 3/5e" au Parlement, a expliqué François Hollande, fidèle à sa méthode de concertation. "Dès lors que ce résultat pourra être envisagé, ce texte sera soumis au vote du Parlement réuni en Congrès d'ici l'été", a-t-il annoncé.

• Ce dont il n'a pas parlé. Le chef de l'Etat n'a fait aucune référence à une autre promesse de campagne : le droit de vote des étrangers aux élections locales. Les propositions de la Commission Jospin sur l'élection de 10% des députés à la proportionnelle ou sur une réforme du mode de scrutin sénatorial n'ont pas non plus été évoquées par François Hollande.