Constitution : LR échoue à supprimer le "principe de précaution" qui "annihile l'esprit d'entreprise"

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Constitution : LR échoue à supprimer le "principe de précaution" qui "annihile l'esprit d'entreprise"
@ Thomas SAMSON / AFP
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Le retrait de la Constitution du "principe de précaution", voulu par Les Républicains, a été rejeté lors de débats dans l'hémicycle sur le projet de révision constitutionnelle, mercredi soir.

Les députés LR ont échoué mercredi soir à supprimer ou remplacer le principe de précaution figurant dans la Charte de l'environnement adossée à la Constitution, qui freine selon eux l'innovation.

"Notre pays a besoin d'avancer". Lors des débats dans l'hémicycle sur le projet de révision constitutionnelle, plusieurs élus de droite ont proposé de lui substituer un principe d'"innovation responsable" ou de "responsabilité". "Notre pays a besoin d'avancer", a lancé Thibault Bazin, son collègue Gilles Lurton assurant que "nous encouragerons la recherche à prendre en compte autant les opportunités que les risques".

Selon la députée de l'Orne Véronique Louwagie, l'introduction de ce principe en 1995 par la loi Barnier a été "une belle avancée", suivie par son inscription en 2005 dans la Constitution via la Charte de l'environnement. Mais il a "une tonalité négative" et "le mot annihile l'esprit d'entreprise", a-t-elle estimé. Philippe Vigier (UDI-Agir) est venu en soutien à LR, jugeant que le principe a connu "un dévoiement dans le temps".


Un principe souvent critiqué. Guillaume Larrivé (LR) a rappelé que le principe de précaution avait été critiqué par la commission Attali en 2007, dont Emmanuel Macron était rapporteur général adjoint. Le retrait de la Constitution du "principe de précaution" figurait dans le programme présidentiel de François Fillon. Auparavant, Nicolas Sarkozy avait prôné son remplacement par un "principe de responsabilité".

Pas un principe "d'abstention". Le rapporteur général Richard Ferrand (LREM) a donné un avis défavorable à ces amendements, soulignant que la majorité se faisait "la gardienne de l'héritage de Jacques Chirac". La garde des Sceaux Nicole Belloubet a rappelé que le principe de précaution était "un principe d'action" et non "d'abstention", et qu'il a "permis de justifier l'adoption de mesures proportionnées". Chef de file des députés communistes, André Chassaigne, qui a lui-même rédigé une partie de l'article concerné dans la Charte de l'environnement, contre le poids "de certains lobbies", s'est aussi élevé contre la suppression du principe, qui aurait "des conséquences très négatives sur l'environnement et la santé".

Toutes les propositions rejetées. Plus généralement, toutes les propositions de modification de la Charte de l'environnement, pour y ajouter notamment une référence au climat, ont été rejetées. Le gouvernement ne veut pas la "rouvrir", et pas davantage le Préambule de la Constitution. Les amendements examinés dans la soirée, et portant sur les OGM, les animaux et encore la Corse, ont défilé très lentement, avec de nombreuses prises de parole depuis tous les bancs. "À quand l'amendement bouillie bordelaise ?", a lancé Philippe Gosselin (LR) sous forme de boutade.