Constitution : l'Assemblée rejette l'inscription du droit à la contraception et à l'IVG

  • A
  • A
Constitution : l'Assemblée rejette l'inscription du droit à la contraception et à l'IVG
Selon la garde des Sceaux Nicole Belloubet, ce droit est "suffisamment garanti".@ Thomas SAMSON / AFP
Partagez sur :

Ces amendements UDI-Agir, LFI et de M'jid El Guerrab (non-inscrit) étaient issus des propositions du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. 

L'Assemblée nationale a rejeté mercredi l'inscription du droit à la contraception et à l'avortement dans le préambule de la Constitution, proposée par des députés d'opposition, le gouvernement jugeant ces droits suffisamment garantis.

Pour "consolider ces droits". Ces amendements UDI-Agir, LFI et de M'jid El Guerrab (non-inscrit) étaient issus des propositions du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Sophie Auconie (UDI-Agir), qui voulait aussi reconnaître "le droit à une vie sans violence sexiste et sexuelle", a défendu cette inscription pour "consolider ces droits", invoquant la figure de Simone Veil, qui avait porté la loi dépénalisant le recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et vient d'entrer au Panthéon.

"Ce droit certes aujourd'hui n'est pas menacé" mais "en proie à des mouvements anti-IVG et à des difficultés financières" pour son application, a appuyé l'Insoumise Clémentine Autain.

"Un droit suffisamment garanti". Mais selon la garde des Sceaux Nicole Belloubet, "nous avons un droit suffisamment garanti", reconnu par le Conseil constitutionnel comme une "composante de la liberté de la femme". Quant au droit à la contraception, "il est prévu par la loi" et soutenu par "une politique publique volontariste", a ajouté la ministre.

"Il n'est nul besoin de brandir des peurs" en France au regard de remises en cause dans des pays étrangers, a aussi lancé la co-rapporteure Yaël Braun-Pivet (LREM), en réponse aux Insoumis qui évoquaient les exemples de la Pologne et de l'Espagne.