Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a livré mercredi 40 propositions pour une révision constitutionnelle "utile", confirmant plusieurs points durs mais disant miser sur le "dialogue", notamment avec l'exécutif.
Lors de ses vœux devant l'Association des journalistes parlementaires (AJP), l'élu des Yvelines qui a déclaré s'être entretenu "assez longuement" avec Emmanuel Macron mardi, a prévenu qu'"une réforme qui ne se résumerait qu'à un 'artifice' politique sans lendemain, ou qui affaiblirait le Parlement, serait contraire" à ses "principes".
Ne pas "céder à une vague d'antiparlementarisme". A ses yeux, il est possible d'être "plus proche des préoccupations de nos concitoyens sans céder à une vague d'antiparlementarisme ou de populisme". En référence à deux mesures phares souhaitées par le président de la République mais constituant des lignes rouges au Sénat, à majorité de droite, il a ainsi martelé que "la réduction du nombre de parlementaires, ni l'interdiction du cumul dans le temps, ne résoudront la crise politique".
Se posant en défenseur du "lien du parlementaire avec le territoire", le président de la Chambre haute a jugé "indispensable" d'avoir "un député et un sénateur par département", sans nier "la notion de démographie". "Le département n'est pas la nostalgie d'une organisation post-révolutionnaire", a-t-il insisté.
Sur la révision constitutionnelle, "j'ai plutôt envie de faire fructifier le dialogue, mais il y a des points sur lesquels ma position est ferme", a-t-il résumé, glissant que "nous ne connaissons pas les positions du gouvernement" attendues dans les prochaines semaines. "Rien ne me laisse croire, hormis des rumeurs, que le président de la République serait tenté d'utiliser une procédure" de référendum, a-t-il ajouté.
La proportionnelle "ne peut être que minoritaire". Sur l'introduction éventuelle d'une dose de proportionnelle pour l'élection des députés, Gérard Larcher a considéré qu'"elle ne peut être que minoritaire", refusant le niveau souhaité par son homologue de l'Assemblée François de Rugy. "25 à 30%, c'est trop, mais je ne vais pas vous dévoiler mes batteries" sur le niveau précis d'un éventuel compromis, a-t-il ajouté.
Le président du Sénat a également rejeté toute inscription du mode de scrutin dans la Constitution, jugeant que cela reviendrait à "se priver d'un outil" en cas de crise. Sur la réforme du travail parlementaire, que la majorité souhaite accélérer, Gérard Larcher a estimé que "c'est tout au long de la chaîne de fabrication de loi qu'il faut trouver des marges de progressions", mais sans "sacrifier la loi à la célérité" ni affecter le bicamérisme.
Il a ainsi refusé qu'en cas d'échec des députés et sénateurs à s'accorder sur un texte de compromis en commission mixte paritaire, le gouvernement donne la main directement à l'Assemblée. Convaincu que l'exécutif est aussi "largement responsable du désordre législatif", il a par exemple défendu un délai limite pour le dépôt des amendements du gouvernement ou un temps de parole encadré dans l'hémicycle. Comme "la réforme des institutions ne peut s'arrêter aux portes du Parlement", Gérard Larcher a aussi préconisé de limiter à 20 le nombre de membres du gouvernement, strictement paritaire.