Constitution : des députés veulent corriger... une faute d'accord

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Constitution : des députés veulent corriger... une faute d'accord
L'amendement pourrait être examiné en séance. Image d'illustration. @ PHILIPPE LOPEZ / AFP
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Alors que l'examen en commission des premiers amendements au projet de révision constitutionnelle a commencé, des députés veulent corriger une faute d'accord contenue dans l'article 16.

"Menacées", et non "menacés" : des députés entendent corriger une faute d'accord qui s'est glissée dans la Constitution  il y a soixante ans, à la faveur de la révision en cours.

L'amendement de ces députés UDI-Agir, qui vise l'article 16 de la Loi fondamentale, consacré aux pouvoirs exceptionnels, n'a pas été adopté en commission jeudi. Mais "c'est une sage suggestion" et "on verra ça en séance", à partir du 10 juillet, a assuré le co-rapporteur MoDem Marc Fesneau.

Une faute présente dans le texte original. "Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés...", peut-on lire sur le site officiel Légifrance, qui signale en note de bas de page cette coquille.

"D'après les travaux préparatoires à la Constitution, (la faute) semble avoir été introduite à l'origine dans le projet de Constitution" et "est également présente dans le texte original de la Constitution", expliquent les auteurs de l'amendement, emmenés par Jean-Luc Warsmann, ancien président de la commission des Lois.