Conseil constitutionnel : Hollande, roi de la casse

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Conseil constitutionnel : Hollande, roi de la casse
Malgré le travail, il semble que nombreuses erreurs continuent à polluer les textes législatifs de la majorité.@ MaxPPP
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LES COMPTES - Après le rejet partiel de la loi Florange, le président est devenu celui dont le plus de lois ont été retoquées dans les deux premières années.

L’INFO. Parfois ça passe, mais souvent ça casse. Après le rejet partiel de la loi Florange par le Conseil constitutionnel, François Hollande est devenu le président dont le plus de lois ont été désavouées par la juridiction suprême française dans les deux premières années d’office à l’Elysée.

13ème casse. Entre le 15 mai 2012 et le 27 avril 2014, la majorité en place a vu treize de ses textes retoqués par les Sages. Lors de ses deux premières années à l’Elysée Nicolas Sarkozy et François Mitterrand avaient vu chacun douze de leurs textes rejetés. Seulement 17 textes du premier avaient néanmoins été contrôlés par le Conseil constitutionnel, contre 20 pour François Hollande.



Parmi les treize casses de l’ère Hollande, douze ont été partielles. On se souvient notamment des 75% jugés confiscatoires, mais aussi de certains aspects de la loi sur le logement de Cécile Duflot. Fait rare, la loi concernant la mobilisation du foncier en faveur du logement a cependant été totalement rejetée en octobre 2012. Cela n’était arrivé qu’à deux reprises à François Mitterrand, mais trois fois à Nicolas Sarkozy dans les trois dernières années de son mandat.

Les finances particulièrement contestées. Treize casses et six concernant des lois de finances, l’exécutif n’est pas ami avec les chiffres. Lois de finances, lois de finances rectificatives, loi de financement de la sécurité sociale, quasiment tous les textes concernant l’utilisation des fonds publics ont été contestés par le Conseil constitutionnel depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir. A titre de comparaison, parmi les douze textes rejetés dans les deux premières années de Nicolas Sarkozy, seulement trois concernaient les finances.

De “l’amateurisme”, vraiment ? Problème pour l’exécutif : la plupart du temps, les textes sont pollués par de petites scories. Exemple symbolique, la loi sur le contrat de génération, mesure emblématique du programme de François Hollande, avait été retoquée à cause d’un amendement relatif à un régime de prime outre-mer parce qu’il était sans lien avec l’objet de la loi.

Nicolas Sarkozy, lui aussi, s’était fait censurer régulièrement, mais cela était plus dû à l’expression d’une confrontation politique avec le Conseil constitutionnel de Jean-Louis Debré. Aujourd’hui, le président de cette juridiction avoue “halluciner” devant les “erreurs de débutants” qu’il constate dans les textes qui lui sont présentés. Une forme “d’amateurisme”, c’est ce qu’il dénonce à longueur de déjeuners en ville.

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