Compiègne : les "bricolages" de Woerth

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Compiègne : les "bricolages" de Woerth
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Un rapport du Sénat pointe le "bricolage" du ministère du Budget dans la vente de l’hippodrome.

Mercredi, la sénatrice socialiste Nicole Bricq doit remettre à la commission des Finances du Sénat un rapport sur la cession de l’hippodrome de Compiègne, dans l’Oise. Une affaire dans laquelle le maire de Chantilly et ancien ministre du Budget, Eric Woerth, est impliqué. Il est soupçonné d’avoir cédé pour 2,5 millions d’euros une parcelle de la forêt de Compiègne, appartenant à l’Etat, à une société de courses hippiques, et ce de gré à gré, donc sans mise en concurrence. Le document, que s’est procuré le Monde, est sévère, faisant état d’une procédure "bricolée".

"Une exceptionnelle diligence"

La Société des courses de Compiègne s’était portée candidate à l’acquisition de l’hippodrome dès 2000. Mais en 2003, le ministère de l’Agriculture, avec à sa tête Hervé Gaymard, lui avait opposé un refus, en raison de la "législation concernant les forêts domaniales".

Pourtant, en 2009, lorsque la société dépose à nouveau une demande au député de la 4e circonscription de l’Oise, Christian Patria, Eric Woerth, alors ministre du Budget, donne suite. "La procédure est alors commencée avec une exceptionnelle diligence", note le rapport sénatorial.

"Un différend entre les ministères"

Fin 2009, la rapporteuse pointe un "différend entre les ministères". Alors que le ministre du Budget a donné son accord à la vente, le ministère de l’Agriculture tient un tout autre discours.

Céder l’hippodrome est "tout à fait contraire à la politique constante du ministère en matière de gestion forestière", adresse ainsi le directeur de cabinet du ministère de l’Agriculture à son homologue du Budget.

La vante gré à gré, "discutable"

C’est après une réunion informelle à Matignon que la vente est finalement accordée, le 16 mars 2010. A partir de là, le rapport sénatorial fait état d’une procédure "bricolée", et insiste sur le caractère "douteux" de la qualification juridique du bien mis en vente.

La rapporteuse juge également "discutable" le choix d’une procédure gré à gré. Sur ce point, deux membres de la commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l’Etat, avaient adressé, la veille de la vente, une lettre au ministre du Budget. Ils y écrivaient qu’une vente de droit commun aurait été "un puissant facteur de clarification et de transparence de l’opération".

Trois procédures

Au-delà du rapport du Sénat, la commission des requêtes de la Cour de justice de la République a émis le mois dernier un avis favorable à l'ouverture d'une enquête pour "prise illégale d’intérêt" dans cette affaire. D’autre part, deux juges d'instruction financiers parisiens ont été désignés pour mener l'enquête sur le volet non ministériel de la vente de l'hippodrome de Compiègne.

Ces deux enquêtes viennent s’ajouter à la procédure ouverte par le parquet de Compiègne, fin 2010, pour abus d'autorité, complicité de prise illégale d'intérêt, trafic d'influence par personne dépositaire de l'autorité publique, trafic d'influence par particulier et favoritisme, ainsi que recel de ces infractions. Eric Woerth, lui, nie tout malversation dans cette affaire.