Comment se financent les partis

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Europe1.fr (avec Reuters) , modifié à
Après plusieurs scandales, six lois ont été votées de 1988 à 2003 sur cette question.

La question du financement des partis politiques en France, source de plusieurs scandales judiciaires depuis les années 1980, est à nouveau posée par l'affaire visant l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt, et le trésorier de l'UMP, Eric Woerth.

L'argent public

Après plusieurs scandales qui avaient touchés la gauche et la droite, six lois ont été votées de 1988 à 2003 sur cette question, organisant un financement par l'argent public des candidats aux élections législatives, à partir de certains seuils (1% dans au moins 50 circonscriptions), et des partis suivant leur représentation à l'Assemblée nationale.

Ainsi, près de 75 millions d'euros ont été versés par l'Etat en 2008 à une cinquantaine de partis et groupements au titre du financement de la vie politique, dont 34,5 millions d'euros pour l'UMP et 24,5 millions d'euros pour le PS.

Le financement privé

Concernant le financement privé, les dons des personnes morales sont interdits depuis 1995. Les dons des personnes physiques sont plafonnés à 7.500 euros par personne, par an et par parti. Tout don en espèces personnel de plus de 150 euros est interdit.

Mais les partis ont contourné la règle du plafonnement en créant de multiples "micro-partis", comme celui d'Eric Woerth dans l'Oise bénéficiaire de dons légaux de Liliane Bettencourt.

Le financement des campagnes

Le second problème concerne le financement des campagnes, dont les budgets sont plafonnés et contrôlés par la Commission nationale des comptes de campagne et de financement politique, qui vérifie la comptabilité présentée, sans pouvoirs d'enquête.

Ont ainsi été déclarés pour la présidentielle de 2007 une dépense de 21,2 millions d'euros pour Nicolas Sarkozy, 20,8 pour la socialiste Ségolène Royal, 9,7 millions pour François Bayrou et 9,3 millions pour Jean-Marie Le Pen.

Plusieurs affaires judiciaires ont révélé que des financements en espèces d'origine douteuse n'étaient pas déclarés. Il en est ainsi de la campagne de Charles Pasqua pour les européennes de 1999, qui lui a valu une condamnation.