Collectivités territoriales : la réforme repoussée d'un an

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Collectivités territoriales : la réforme repoussée d'un an
@ AFP
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Les associations des élus locaux avaient contesté le contenu de cette réforme qui porte sur les finances des collectivités locales. 

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mardi aux députés socialistes le report d'un an de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales, face à la contestation d'associations d'élus locaux, a-t-on appris de sources concordantes.

"Il a proposé que les grands principes de la réforme soient arrêtés dès ce projet de loi de finances, avec une clause de revoyure en avril, et il a proposé que la réforme rentre en vigueur le 1er janvier 2017", au lieu du 1er janvier 2016, a-t-on indiqué dans l'entourage du Premier ministre. "Il a expliqué qu'il y avait encore des incertitudes et qu'il fallait laisser du temps", a déclaré la députée PS Christine Pirès Beaune, rapporteure spéciale sur ce volet, après la réunion de groupe PS.

La DGF est le premier concours financier de l'État aux collectivités, avec un montant global de plus de 36 milliards d'euros. Annoncée durant l'été, la réforme de la DGF dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2016 suscite l'hostilité des principales associations d'élus communaux, qui dénoncent un projet insuffisamment préparé et réclament un texte de loi dédié.