Code du travail : les ordonnances adoptées en Conseil des ministres le 20 septembre

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Code du travail : les ordonnances adoptées en Conseil des ministres le 20 septembre
@ PHILIPPE WOJAZER / POOL / AFP
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Afin d'être adoptées en Conseil des ministres le 20 septembre, les ordonnances de réforme du code du travail seront envoyées au conseil d'État "au plus tard" le 28 août.

Le paquet d'ordonnances réformant le code du travail sera adopté en Conseil des ministres le 20 septembre, selon un calendrier gouvernemental dont l'AFP a obtenu copie jeudi de source syndicale, confirmant une information de Mediapart.

Un passage par le conseil d'État. L'examen et l'adoption au Parlement de la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances sont programmés la semaine du 24 au 28 juillet, après son envoi au Conseil d'État le 14 juin et son examen en Conseil des ministres le 28 juin, selon ce calendrier daté du 27 mai. Les ordonnances de réformes seront envoyées au Conseil d'État "au plus tard" le 28 août, avant leur adoption en conseil des ministres le 20 septembre.

Des concertations avec les syndicats. Édouard Philippe, le Premier ministre, avait déclaré mardi que le projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnances serait examiné au parlement en "juillet" et les ordonnances publiées "avant la fin de l'été". Lui et sa ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont consulté les principaux leaders syndicaux et patronaux la semaine dernière et ce lundi. Muriel Pénicaud a démarré mardi un deuxième round de concertation avec ces mêmes responsables, commençant par la CGT. Laurent Berger (CFDT), Jean-Claude Mailly (FO), Pierre Gattaz (Medef) et François Asselin (CPME) devaient être reçus ce jeudi et Philippe Louis (CFTC) vendredi.

Plusieurs questions à réformer. Au programme de cette future réforme : plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur en cas d'accord minoritaire, fusion des instances représentatives du personnel (IRP) et primauté des accords d'entreprises sur les conventions de branches. La CGT avait indiqué mardi, à la sortie de son entretien, que les concertations en bilatérales au ministère du Travail allaient se poursuivre "jusqu'à la mi-juillet".