Code du travail : les députés valident la place accrue à la négociation d'entreprise

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Code du travail : les députés valident la place accrue à la négociation d'entreprise
L'article a été adopté avec 143 voix pour, 51 voix contre et deux abstentions.@ GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP
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Cet article doit donner la priorité à la négociation d'entreprise. L'opposition déplore une inversion de la hiérarchie des normes.

Les députés ont donné mardi leur feu vert à l'article 1er de la réforme du Code du travail par ordonnances qui vise à faire plus de place à la négociation d'entreprise, Insoumis et communistes dénonçant à nouveau un "renversement de la philosophie" du Code.

Négociation avec les syndicats. Avec cet article, qui a obtenu l'aval de 143 députés contre 51 et deux abstentions, le gouvernement doit être autorisé à prendre par ordonnances toute mesure visant à "reconnaître et attribuer une place centrale" à la négociation d'entreprise. La concertation menée avec les partenaires sociaux a abouti à définir le champ des accords de branche impératifs, celui des accords de branche facultatifs et, pour le reste, les accords d'entreprise primeront.

Vifs débats à l'Assemblée. Les députés Insoumis et communistes ont dénoncé à plusieurs reprises avec cet article une "inversion de la hiérarchie des normes" au détriment des salariés, moins protégés selon eux par les accords d'entreprise que par la loi, une affirmation récusée par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Le leader des "Insoumis" Jean-Luc Mélenchon a répété mardi craindre des accords "moins bons pour les travailleurs". Au nom des communistes Pierre Dharréville a, lui, estimé que cet article "crucial" aboutissait à un "grave renversement de la philosophie du Code du travail". "Vider la loi de sa substance notamment en matière sociale n'a jamais été un gage de progrès", a-t-il affirmé.

A l'inverse, Aurélien Taché (REM) a vanté une démocratie "souhaitable partout", jugeant que tout dans la vie de l'entreprise ne doit pas être prévu par la loi, Francis Vercamer pour Les Constructifs trouvant que l'article allait "dans le bon sens", comme Gérard Cherpion (LR), pour qui les entreprises ont "besoin de liberté".