Code du travail : les députés LR voteront pour une réforme reprenant "80%" de leurs anciennes propositions

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Code du travail : les députés LR voteront pour une réforme reprenant "80%" de leurs anciennes propositions
"Globalement, les choses se déroulent comme on le souhaite", a déclaré Christian Jacob en conférence de presse.@ CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
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"Sous réserve de la fin des débats, notre état d'esprit est plutôt favorable", a commenté mardi le chef des députés LR Christian Jacob à propos de la réforme du Code du travail.

Les députés LR voteront a priori pour la réforme du Code du travail par ordonnances, avec laquelle ils sont "plutôt en phase", a indiqué mardi leur chef de file Christian Jacob.

"Notre état d'esprit est plutôt favorable". "Globalement, les choses se déroulent comme on le souhaite" depuis le démarrage de l'examen du projet de loi, en commission la semaine dernière et depuis lundi dans l'hémicycle, a déclaré Christian Jacob en conférence de presse, relevant qu'"à 80% cela reprend une proposition de loi" LR de 2014. Ainsi, "sous réserve de la fin des débats, notre état d'esprit est plutôt favorable" pour voter ce projet de loi d'habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances.

Pas de vote solennel. Il n'y aura pas de vote solennel mais un simple scrutin public, plus rapide, dans la foulée de la fin des débats, jeudi soir ou lundi prochain, a décidé mardi la conférence des présidents de l'Assemblée, ce qu'ont déploré les députés communistes. "Nous serons attentifs à la ratification" qui doit intervenir à l'automne, a cependant prévenu l'élu de Seine-et-Marne. Il ne faut pas de "double langage" du gouvernement, notamment sur l'utilisation du référendum d'entreprise et sur les instances représentatives du personnel, qui ne doivent pas être simplement consultées selon lui.

Seulement une douzaine d'amendements. Les députés LR sont relativement peu mobilisés dans l'hémicycle, a reconnu leur patron, du fait qu'ils sont "plutôt en phase" avec le texte et que le groupe n'a qu'une douzaine d'amendements sur le projet de loi. Le projet de loi, qui doit être adopté définitivement dès cette session extraordinaire d'été, habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances notamment sur les très décriés barèmes des dommages et intérêts prud'homaux pour licenciement abusif, la fusion des instances représentatives du personnel et des modifications du compte pénibilité.