Code du travail : l'Assemblée autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances

  • A
  • A
Code du travail : l'Assemblée autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances
L'Assemblée donne son accord au gouvernement pour légiférer par ordonnances sur la réforme du Code du travail.@ FRANCK FIFE / AFP
Partagez sur :

Les députés ont autorisé jeudi soir le gouvernement à légiférer par ordonnances dans le cadre de la réforme du Code du travail.

Les députés ont donné jeudi soir leur feu vert à une large majorité au gouvernement pour légiférer par ordonnances sur la réforme controversée du Code du travail, premier gros chantier du quinquennat. Après quatre jours de débat, le projet de loi d'habilitation a été approuvé par 270 voix contre 50. La majorité ainsi que les Républicains et les Constructifs LR-UDI ont voté pour alors que la Nouvelle gauche (ex-PS), les Insoumis et les communistes ont voté contre. 

Un texte polémique. Ce projet de loi compte neuf articles sur lesquels ont été déposés quelque 400 amendements dont plus des trois-quarts par la gauche, qui a mené bataille dans l'hémicycle et dans la rue. Ce texte emblématique, qui reprend l'un des principaux engagements d'Emmanuel Macron pendant sa campagne électorale, est vivement critiqué par les formations de gauche et les syndicats. La CGT et FO ont d'ores et déjà appelé à des manifestations à la rentrée de septembre auxquelles s'associeront La France insoumise (LFI) et le Parti communiste.

Alors que la concertation se poursuit avec syndicats et patronat, ce texte définit les contours des futures ordonnances. Parmi les points les plus controversés, le plafonnement des indemnités prud'homales, la fusion des instances représentatives du personnel, le rôle accru de l'accord d'entreprise ou encore la modification du compte pénibilité.

Une réforme accélérée. Le gouvernement a décidé d'utiliser la procédure dite accélérée afin de réduire le nombre de navettes entre l'Assemblée et le Sénat. Ce dernier examinera ce projet de loi en séance publique à partir du lundi 24 juillet. Son adoption définitive est prévue pour le début du mois d'août. Les ordonnances devraient être adoptées avant le 20 septembre en conseil des ministres. Leur ratification sera ensuite soumise au Parlement fin septembre-début octobre, avant le début du classique "marathon" budgétaire.