Code du travail : feu vert définitif du Parlement à la ratification des ordonnances

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Code du travail : feu vert définitif du Parlement à la ratification des ordonnances
Le Sénat a approuvé la ratification des ordonnances sur le Code du travail.@ CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
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La ratification des ordonnances réformant le Code du travail a été approuvée, mercredi, avec un dernier vote au Sénat. 

Le Parlement a approuvé définitivement mercredi, par un ultime vote du Sénat, la ratification des ordonnances réformant le Code du travail, première grande réforme sociale du quinquennat Macron, vivement controversée par la gauche et les syndicats.

La droite pour, la gauche contre. Le Sénat a adopté le projet de loi de ratification par un vote à main levée. La droite, LREM et le RDSE (à majorité radicale) ont voté pour, PS et CRCE (à majorité communiste) s'y sont opposés. Les députés avaient validé une dernière fois le texte le 6 février.

Une valeur législative pour les ordonnances. Ce dernier vote des sénateurs donne une valeur législative aux ordonnances prises par le gouvernement en septembre et qui sont déjà applicables, tous les décrets d'application ayant été publiés. La gauche entend encore porter le projet de loi devant le Conseil constitutionnel.

Plusieurs mesures-clés. Les ordonnances prévoient la fusion des instances représentatives, dont le CHSCT, la barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif ou encore la réforme du compte pénibilité en compte de prévention. Députés et sénateurs s'étaient accordés en commission mixte paritaire sur une version commune du projet de loi porté par la ministre du Travail Muriel Pénicaud.