Chirac : l'accord avec la mairie de Paris validé

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Chirac : l'accord avec la mairie de Paris validé
Le procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris devrait se dérouler en septembre.@ MAXPPP
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La justice a rejeté mardi la requête déposée pour annuler l'accord conclu avec l'UMP.

L'association anti-corruption Anticor et les onze contribuables qui s'étaient joints à elle n'ont pas été entendus. La requête qu'ils avaient déposée le 25 novembre dernier contre l'accord qui indemnise la Ville de Paris dans l'affaire des emplois présumés fictifs, a été rejetée mardi par le tribunal administratif de Paris.

Le Conseil de Paris avait adopté le 27 septembre ce protocole d'accord conclu avec l'UMP qui prévoit une indemnisation à hauteur de 2,2 millions d'euros de la Ville de Paris. Celle-ci, en retour, avait renoncé à se constituer partie civile au procès de Jacques Chirac, qui doit se tenir en septembre 2011 dans l'affaire des emplois fictifs présumés à la Mairie de Paris.

Aucun "vice propre" n'entâche la délibération

Pour le tribunal administratif, l'association Anticor et les autres plaignants "ne sont pas fondés à demander l'annulation de la délibération contestée". Le tribunal a considéré qu'il n'existait aucun "vice propre" dans la délibération contestée.

"Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'UMP, en s'engageant à cette transaction, aurait consenti à Jacques Chirac une libéralité qui exposerait ce parti à l'application des dispositions pénales réprimant l'abus de confiance", peut-on lire dans le jugement rendu. Pour les magistrats, "les requérants ne sont (donc) pas fondés à soutenir que le protocole en cause ne comporterait pas de véritables concessions réciproques ayant pour objet de mettre fin à un litige".

Les requérants devront en outre verser 1.000 euros de frais de justice à l'UMP et 1.000 euros à l'ancien chef de l'Etat.

Pour Anticor, l'accord lèse le contribuable

L'association Anticor, dont le président d'honneur est le magistrat Eric Halphen, estimait notamment que "l'UMP ne pouvant être considérée comme civilement responsable au sens du code pénal et du protocole transactionnel, il n'existe pas de différend entre la commune de Paris et l'UMP pouvant justifier le recours à une transaction". L'association jugeait que cet accord "défavorise les finances communales en n'accordant à la commune de Paris qu'une somme d'environ 2,2 millions d'euros pour 19 emplois fictifs". Enfin, selon elle, il "limite arbitrairement les prétentions de la commune au détriment de celle-ci et des contribuables".

Le procès de Jacques Chirac dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris, qui avait tourné court pour des raisons de procédure en mars, se déroulera finalement du 5 au 23 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris.