Cette affaire qui oppose NKM et Hidalgo

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Cette affaire qui oppose NKM et Hidalgo
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ZOOM - Une bataille juridique s’ouvre entre les deux candidates à la mairie de Paris.

L’accusation de NKM. Tout est parti d’un court "confidentiel" paru dans le Journal du Dimanche. Parce qu’elle en a assez de recevoir des "leçons de morale" de sa rivale socialiste, Nathalie Kosciusko-Morizet griffe : "cela ne l’a pas gênée d’être élue sur la liste de Jean-Paul Huchon, condamné pour prise illégale d’intérêts. Je rappelle qu’elle-même a été condamnée en 2012 à 20.000 euros d’amende pour travail déguisé à l’Atelier d’urbanisme de la Ville de Paris."

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De quoi parle-t-elle ? Au cours de l’été 2010, une salariée de l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) met fin à ses jours. Dans sa lettre d’adieu, elle évoque ses difficultés au travail. Lors du conseil d’administration qui suit le drame, le personnel évoque à son tour un “climat socialement lourd” et parle même de “souffrance au sein de l’entreprise". L'Inspection du travail, après enquête, dépose deux plaintes, l’une pour travail dissimulé, l’autre pour non-paiement des heures supplémentaires.

En février 2012, le jugement tombe : la Ville de Paris et l'Apur sont condamnés pour infraction à la législation du travail. Montant de l'amende : 22.000 euros. "Anne Hidalgo, qui préside l'APUR, n'a pas du tout pris la mesure du problème. Pour une ancienne inspectrice du travail, les bras m'en tombent!", ironisait alors Jérôme Dubus, conseiller centriste de Paris. Jean-François Lamour, député de Paris, et Philippe Goujon député et président de la Fédération UMP de Paris avaient quant à eux réclamé la démission d’Anne Hidalgo.

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La ligne de défense d’Hidalgo. Dès la parution du Journal du Dimanche, la candidate socialiste à la mairie de Paris décroche son téléphone et dit avoir "pris connaissance avec consternation des propos mensongers de Nathalie Kosciusko-Morizet". "Je démens bien entendu de telles allégations", affirme-t-elle officiellement. Lundi, elle annonce son intention de porter plainte contre NKM. Son avocat, s’il ne nie pas la condamnation, explique au JDD.fr que "les responsables de l'APUR ont bénéficié d'une dispense de peine mais Anne Hidalgo, elle, n'était pas partie à cette instance. Elle n'a jamais été convoquée, appelée à comparaître, poursuivie". Et de conclure : "cette condamnation concerne l'APUR, pas Anne Hidalgo. Ce qui s'est passé au sein de l'APUR ne la concerne pas." 

Qu’est-ce qu’une dispense de peine ? Pour appuyer ses dires, l’équipe d’Hidalgo a fait circuler un communiqué de l'APUR datant de janvier dernier et prouvant que l’organisme a fait l’objet d’une dispense de peine.

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Cette disposition est prévue à l’article 132-59 du Code pénal, qui stipule que "la dispense de peine peut être accordée lorsqu'il apparaît que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé".

NKM a "des éléments sérieux". Les certitudes juridiques du camp Hidalgo ne semblent pas impressionner la députée de l’Essonne, qui "attend avec une grande sérénité un tel procès si, d'aventure, Mme Anne Hidalgo s'avisait de l'engager". Pourquoi une telle sérénité ? Son avocat, Me Jean-Yves Dupeux, l’explique : "elle sera en mesure de démontrer que ses déclarations, telles que rapportées par le JDD, s'appuyaient sur des éléments sérieux et solides quant à la condamnation de l'Atelier parisien d'urbanisme pour travail dissimulé, APUR dont Mme Hidalgo assurait alors la présidence." Quant à la question de la dispense de peine, elle est évacuée d’une phrase par le conseil de NKM : "une dispense de peine prononcée par une juridiction correctionnelle ou de police laisse entière la condamnation pénale".