Ces départements qui menacent de faire sécession

  • A
  • A
Ces départements qui menacent de faire sécession
Des manifestants favorables au rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, à Nantes (image d'archives).@ Maxppp
Partagez sur :

CASSE-TÊTE - Un "droit d'option" permettrait aux départements qui le souhaitent de changer de région. Mais le gouvernement met le holà.

L'INFO. La commission des lois de l'Assemblée nationale s'est penchée cette semaine sur le projet de réforme territoriale du gouvernement. Les députés examineront le texte en séance publique à partir de mardi prochain. L'enjeu : une carte de France qui ne cesse d'être retouchée au fil des débats. La dernière modification, introduite par un amendement, prévoit de rattacher le Limousin à l'Aquitaine, et non plus à la future grande région Centre. Mais surtout, il est prévu de permettre aux départements mécontents de leur sort de se rattacher à une autre région que celle prévue initialement.

Une dizaine de départements concernés. Un "droit d'option" sur lequel pourrait par exemple compter le Gard, qui se tournerait volontiers vers la grande région PACA, plutôt que de rester dans le nouvel ensemble Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, jugé moins attractif économiquement. De même, si Picardie et Champagne-Ardenne fusionnent, l'Oise se verrait bien quitter cette nouvelle grande région et rejoindre l'Ile-de-France. Et à Nantes, des manifestants ont récemment réclamé une Bretagne "réunifiée" grâce à un rattachement de la Loire-Atlantique. En tout, une petite dizaine de départements menacent de faire sécession. Au risque de morceler un peu plus les régions, voire de créer des déséquilibres importants.

L'Elysée pose ses conditions. Une source à l'Elysée confirme que le cabinet de François Hollande suit de près les débats en cours à l'Assemblée. Mais à ce stade, pas d'inquiétude, assure-t-on. Car le gouvernement a trouvé une parade : trois conditions devront être remplies pour qu'un département puisse changer de région.

D'abord, la majorité de son conseil général devra évidemment l'approuver. Ensuite, la région quittée devra également donner son approbation. Enfin, la région d'accueil devra ratifier le rattachement de ce département. Un "triple verrou" qui, par exemple, bloquerait un rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, dont les élus ne veulent pas entendre parler.

sur-le-meme-sujet-sujet_scalewidth_460_scalewidth_460 (1)

PUZZLE - Les régions qui font encore débat

REFORME TERRITORIALE - Le Sénat laisse carte blanche à l'Assemblée

REFORME - Ayrault appelle à la fusion Bretagne-Pays de la Loire