Camouflet du Sénat au gouvernement

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Camouflet du Sénat au gouvernement
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Le Sénat a rejeté deux mesures phares du projet de loi de réforme territoriale.

Depuis une semaine, il n’y en a que pour l’affaire Bettencourt-Woerth. Mais, sans faire de bruit, le Sénat a rejeté dans la nuit de mardi à mercredi les deux mesures phares du projet de loi de réforme territoriale - le mode d'élection du conseiller territorial et la répartition des compétences des communes, départements et région, par 178 voix contre 159, lors de la deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités.

Sanctionner l'UMP

Les élus UMP ont voté pour, la gauche contre. Ce sont les centristes qui ont fait basculer le scrutin, en s’alliant avec la gauche. L'Union centriste est farouchement opposée au mode de scrutin uninominal à deux tours et a exigé jusqu'au bout une dose de proportionnelle pour ce scrutin. Ne l'obtenant pas, ils ont voulu sanctionner l’UMP, qui avait besoin des voix des centristes.

Les deux dispositions rejetées par le Sénat devaient à l’origine faire l’objet de projets de loi séparés et ultérieurs. Elles ont été finalement introduites dans la réforme des collectivités par amendement lors du passage du texte à l’Assemblée nationale. Le Sénat n’a donc pas pu en discuter en première lecture et beaucoup ont exprimé leur mécontentement d’être dépossédés de leurs prérogatives constitutionnelles.

L’arroseur arrosé

Les centristes sont d'autant plus furieux qu'en première lecture, ils avaient fait voter avec l'UMP et l'accord du gouvernement un amendement prévoyant le principe d'un scrutin avec une dose de proportionnelle pour les conseillers territoriaux. "Il y a eu rupture du fil de la confiance dans la majorité et nous avons été roulés dans la farine" a lancé Hervé Maurey.