Calendrier accéléré pour la réforme du Code du travail

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Calendrier accéléré pour la réforme du Code du travail
La première étape de la réforme du code du travail par ordonnances a été validée par le Parlement cette semaine.@ FRANCK FIFE / AFP
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Le Parlement a adopté mercredi soir le projet de loi permettant au gouvernement de réformer le Code du travail par ordonnances. Mais le chemin est encore long avant la mise en œuvre des mesures prévues.

Voilà le gouvernement habilité à légiférer par ordonnances sur le Code du travail. Mercredi, le Sénat a adopté par 225 voix contre 109 le projet de loi qui, officiellement, vise à "donner plus de liberté et plus de protection" aux entreprises et aux salariés. La veille, c'était l'Assemblée nationale qui avait voté le texte, issu d'un compromis établi en commission mixte paritaire.

Conseil d'État avant le 28 août. Une première étape pour la réforme du Code du travail promise par l'exécutif. Désormais, le gouvernement va devoir rédiger ses ordonnances pour les envoyer, le 28 août au plus tard, au Conseil d'État. Celui-ci doit donner son avis, comme il le fait pour chaque projet de loi. Le contenu de ces ordonnances doit respecter le périmètre défini par le texte voté au Parlement.

Un périmètre à respecter. Celui-ci s'étend du plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif à la modification du compte pénibilité, en passant par la refonte du périmètre des licenciements économiques. Le gouvernement est également autorisé à plancher sur une refonte du CDD, dont les modalités seraient fixées par les branches professionnelles, et non pas l'État. En revanche, rien ne pourra figurer sur une éventuelle sortie des 35 heures par exemple.

Rencontres avec les partenaires sociaux.Le contenu des ordonnances sera issu des vagues de négociations entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux. Entre les mois de juin et juillet, plusieurs séances de discussions ont été organisées avec les syndicats et le patronat. Une nouvelle rencontre doit avoir lieu le 21 août. "Il y aura des accords et des désaccords mais il n'y aura pas de surprise", a assuré la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Ratification par le Parlement. Après le Conseil d'État, les ordonnances seront présentées en Conseil des ministres, normalement la semaine du 18 septembre, pour une publication au Journal officiel "autour du 25 septembre", a annoncé le gouvernement. Enfin, il faut qu'elles fassent l'objet d'une ratification du Parlement, dans les trois mois suivant leur publication au JO, sous peine d'être rendues caduques. Et l'opposition ne compte pas se laisser faire. "Notre combat n'est pas terminé", a prévenu le sénateur communiste Dominique Watrin. "Il se poursuivra dans l'Hémicycle lors de l'examen du projet de loi de ratification des ordonnances."

Front social à prévoir. Enfin, ce calendrier bien huilé, que Muriel Pénicaud promet de respecter même en cas de saisine du Conseil constitutionnel, pourrait être perturbé par les actions sociales d'ores et déjà prévues par certains syndicats et partis politiques. La CGT et Sud ont appelé à battre le pavé le 12 septembre, tandis que la France Insoumise organise, elle, un "rassemblement populaire" le 23 septembre.