Cahuzac: vers une enquête parlementaire

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Cahuzac: vers une enquête parlementaire
@ REUTERS
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Le Premier ministre a apporté son soutien à l'initiative de Jean-Louis Borloo. 

L'INFO. Jean-Marc Ayrault a apporté mercredi son soutien à l'initiative de Jean-Louis Borloo de créer une commission d'enquête sur l'action du gouvernement durant l'affaire Cahuzac. "Je n'ai aucun doute que l'Assemblée nationale décidera la création d'une commission d'enquête à votre initiative", a déclaré le Premier ministre. "Nous sommes dans un régime qui a un caractère parlementaire et le rôle de contrôle qui est le vôtre doit être totalement respecté", a-t-il ajouté, assurant qu'il n'y avait pas non plus "d'obstacle du point de vue de la garde des Sceaux".

Une demande de l'UDI. Jean-Louis Borloo avait demandé la mise en place d'une telle commission dans la foulée des aveux de Jérôme Cahuzac. "Il faut juste savoir s'il s'agit de l'affaire personnelle de M. Cahuzac ou s'il s'agit d'un dysfonctionnement général qui discréditerait l'Etat", avait fait valoir le président de l'UDI. Jean-Louis Borloo, qui avait proposé, sans succès, que le président de l'Assemblée, Claude Bartolone préside la commission d'enquête, a insisté pour que ce soit un député de son groupe UDI, citant les noms de Charles de Courson ou Philippe Vigier, qui soit le rapporteur de la commission. 

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© MAXPPP

Le Roux laissera faire mais… Pour sa part, le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a déclaré à la presse n'être "pas sûr" que cette commission "ne renforcera pas les soupçons et n'aura pas l'effet contraire à ce que M. Borloo recherche". Mais, a-t-il ajouté, "je ne ferai rien pour m'y opposer parce que je n'ai aucune peur d'une commission d'enquête qui montrera que ce gouvernement a réagi plus vite que tous les autres quand il y a eu des affaires".

Un vote le 24 avril. Les députés français voteront le mercredi 24 avril sur ce sujet. Seule une majorité des 3/5 des parlementaires peut rejeter la création de la commission d'enquête. Celle-ci a de grandes chances de voir le jour puisque l'UMP et le PS s'y sont d'ores et déjà déclarés favorables. Or, seule une majorité des 3/5 des parlementaires peut rejeter la création d'une telle commission.

Ça marche comment ? Une commission d’enquête comprend des parlementaires de tous les groupes dans la limite de 30 députés et de 21 sénateurs. Elle dure au maximum six mois, précise le site spécialisé dans le fonctionnement des institutions, Vie publique. Une fois qu'elle a terminé ses auditions, la commission publie un rapport qui peut donner lieu, par exemple, à une proposition de loi.

Quelle différence avec une mission parlementaire ? Les membres d'une commission parlementaire ont davantage de pouvoirs. Ils disposent notamment d'un droit de citation qui leur permet d'obliger n'importe qui à venir répondre à leurs questions.

Des précédents. Certaines commissions parlementaires sont restées célèbres. On se souvent par exemple de celle sur la canicule en 2003, les dysfonctionnements d'Outreau en 2005, les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye, en 2007 ou plus récemment, sur l'affaire Merah.