L'INFO. Qui savait quoi ? La commission d'enquête parlementaire sur l'action du gouvernement pendant l'affaire Cahuzac devrait permettre d'y voir plus clair. Pendant six mois, députés et sénateurs vont mener leur enquête et entendre une vingtaine de personnes. De Jérôme Cahuzac à Pierre Moscovici, en passant par le fondateur de Mediapart Edwy Plenel. Les auditions, qui ont débuté mardi, sont retransmises en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale.
Qui a demandé cette commission ? Composée de 30 membres députés, elle est présidée par Charles de Courson (UDI). Jean-Louis Borloo avait demandé la mise en place de cette commission dans la foulée des aveux de Jérôme Cahuzac. "Il faut juste savoir s'il s'agit de l'affaire personnelle de M. Cahuzac ou s'il s'agit d'un dysfonctionnement général qui discréditerait l'Etat", avait fait valoir le président de l'UDI. Les autres groupes parlementaires avaient validé sa création, le 24 avril.
Qui va être entendu ? Les parlementaires commencent leurs auditions mardi avec les "lanceurs d'alerte", le fondateur de Mediapart Edwy Plenel et le journaliste Fabrice Arfi. Dans l'après-midi, ce sera au tour de l'ancien député-maire RPR de Villeneuve-sur-Lot Michel Gonelle, détenteur de la bande audio qui a entraîné la chute de l'ancien ministre socialiste, de répondre aux questions de la commission. Figurent par ailleurs sur la liste le directeur central du Renseignement intérieur, Patrick Calvar, d'anciens membres du cabinet de Jérôme Cahuzac ainsi que le principal intéressé. Enfin, les auditions de Manuel Valls, Pierre Moscovici et Christiane Taubira, dont les dates n'ont pas encore été fixées, sont évidemment très attendues.
Les convoqués peuvent-ils refuser l'audition ? Non. Toutes ces personnes sont tenues de se rendre à leur convocation. Ne pas se rendre à une audition, ou refuser de prêter serment, est passible de deux ans de prison et 7.500 euros d'amende.
Quel est l'objectif de cette commission? Cette dernière va tenter de faire la lumière sur la gestion de l'affaire Jérôme Cahuzac par le gouvernement. Les travaux se concentreront sur la période du 4 décembre 2012, date des premières révélations de Mediapart sur le compte en Suisse de l'ancien ministre, au 2 avril 2013, date de sa mise en examen. "Qui savait quoi" ? demandera en substance la commission. Rien, selon le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, qui a expliqué n'avoir jamais été en possession d'"aucune information qui prouvait la culpabilité" de Jérôme Cahuzac. Quant à son collègue de l'Economie, Pierre Moscovici, ancien ministre de tutelle de Jérôme Cahuzac, devenue la cible privilégiée de l'UMP, il a dit son "impatience" de s'expliquer devant la commission et a affirmé "sans ambiguïté aucune": "Je ne savais rien de ce compte".
Charles de Courson, député UDI de la Marne et président de la commission d’enquête parlementaire, aura en tout cas de nombreuses questions à poser, comme il l’a expliqué à Europe 1, mardi matin : "notre but est d’établir la vérité, tout simplement. Que savait Pierre Moscovici ? Qu’est-ce qu’il a fait ? Pourquoi est-ce que l’on n’a pas interrogé les services fiscaux suisses ? Est-ce que le parquet a ouvert une enquête de sa propre initiative ou à la demande du garde des Sceaux ? Il y a énormément de questions qui tournent toutes autour d’une question simple : est-ce que les services publics fiscaux ont bien fonctionné ? Même question pour les autorités gouvernementales."
Quelle différence avec une mission parlementaire ? Les membres d'une commission parlementaire ont davantage de pouvoirs. Ils peuvent mettre au jour des informations, faire des préconisations et, dans des cas rares, saisir la justice. En revanche, une commission d'enquête parlementaire ne peut pas porter sur le même objet qu'une enquête judiciaire en cours. Dans le cas Cahuzac, la commission pourra s'intéresser à la gestion de l'affaire par l'exécutif mais pas à la fraude fiscale dont est accusé Jérôme Cahuzac.