Cadeaux faits aux députés : quelles sont les règles ?

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François Fillon avait-il le droit d'accepter de la part d'un "ami" d'onéreux costumes en cadeaux ? Le déontologue de l'Assemblée nationale va se pencher sur cette question.

"J'ai parfaitement le droit de me faire offrir un costume par un ami, ce n’est pas interdit", a balayé François Fillon, lundi sur Europe 1. Après les révélations du Journal du Dimanche, le candidat Les Républicains à l'élection présidentielle est à nouveau dans la tourmente. Lundi, le déontologue de l'Assemblée nationale a annoncé qu'il s'était saisi de la question. Il va rechercher s'il y a eu un manquement ou pas au code de déontologie des députés. 

Quelles sont les règles ? Un stylo, un panier gourmand, une place pour un match de football… Les députés doivent systématiquement déclarer au déontologue de l'Assemblée les cadeaux d'une valeur supérieure à 150 euros, s'ils considèrent qu'il peut y avoir un risque de conflit d'intérêts. S'ils ne le font pas, le bureau de l'Assemblée national peut être amené à prononcer une peine disciplinaire le cas échéant.

"Il faut toujours être prudent". François Fillon, lui, affirme que ses costumes ont été offerts par un ami, dans le cadre privé, et qu'il n'avait donc pas besoin de les déclarer. Selon l'un de ses soutiens, le député Charles de Courson, le plus simple aurait été de ne pas les accepter. "Moi, je ne le ferai pas. Même si c'est un de mes plus vieux et de mes plus fidèles amis. J'aurais toujours peur qu'un jour, il arrive en me disant 'Est-ce que tu pourrais me donner un coup de main sur telle ou telle affaire ?' Il faut toujours être prudent", estime-t-il au micro d'Europe 1.

Changer les règles ? Pour éviter les suspicions, Charles de Courson estime qu'il faudrait changer le règlement : que les cadeaux soient déclarés, non pas par les députés, mais par ceux qui les offrent. Il faut dire que ces déclarations sont très rares, aujourd'hui. Pour la période allant de juin 2015 à novembre 2016, on dénombre au total 19 cadeaux déclarés pour les 577 députés.