Burqa : le Conseil constitutionnel dit oui

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Burqa : le Conseil constitutionnel dit oui
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Les Sages n’ont posé qu’une limite : l’interdiction ne s’appliquera pas aux lieux de culte.

Adoptée définitivement par le Parlement le 14 septembre dernier, la loi qui interdit de se dissimuler le visage dans les lieux publics, et donc le port du voile intégral, devrait entrer en vigueur dans les semaines à venir. Le Conseil constitutionnel, qui constituait le dernier rempart, a en effet donné son feu vert jeudi.

C'est une "décision importante pour les valeurs de la République", a rapidement commenté François Fillon, le Premier ministre.

A une seule réserve

Les Sages ont validé le texte dans son ensemble. Ils n’ont émis qu’une seule réserve pour préciser que le port de la burqa serait interdit partout sauf dans "les lieux de culte ouverts au public" pour respecter la liberté religieuse.

La constitutionnalité du texte, qui s’applique dans l’ensemble de l’espace public et pas seulement dans certains lieux définis, avait été mise en doute par les opposants au texte. Le Conseil d’Etat avait aussi émis des réserves.

Des sanctions d'ici six mois

"Les pratiques de dissimulation du visage dans l'espace public, auparavant quasi inexistantes, peuvent constituer un danger pour la sécurité publique et méconnaissent les exigences minimales de la vie en société", réplique le Conseil constitutionnel.

Dans le détail, la réforme prévoit une amende de 150 euros en cas d'infraction accompagnée ou non d'un stage de citoyenneté en cas de refus persistant. Mais ces sanctions n'entreront en vigueur que six mois après la promulgation de la loi, le temps de mener une "démarche de dialogue et de persuasion auprès des femmes portant volontairement le voile intégral", précise le texte.