Burqa : la loi à l’Assemblée en juillet

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Burqa : la loi à l’Assemblée en juillet
@ MAX PPP
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François Fillon l’a annoncé, sans préciser si elle allait être examinée en urgence ou non.

Le calendrier ne cesse d’évoluer : François Fillon a annoncé mardi aux députés UMP que le projet de loi sur l'interdiction du port du voile intégral serait à l'Assemblée nationale au début de la session extraordinaire, c’est-à-dire début juillet.

Il s’agit là d’une première indication. Mais le Premier ministre n’a pas précisé si le texte allait être examiné en urgence, c’est-à-dire avec une seule lecture par chambre, ou selon la procédure classique, avec deux lectures par chambre. Comme l’ont réclamé officiellement les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, Bernard Accoyer et Gérard Larcher.

Une adoption à la rentrée ?

Reste que Bernard Accoyer, invité d’Europe 1 mardi, a laissé entendre qu’il avait obtenu gain de cause. C’est-à-dire que le texte pourrait ne pas être examiné en urgence, comme le gouvernement l’avait envisagé dans un premier temps.

Si ce second scénario se confirme, le projet de loi pourrait être étudié en première lecture en juillet, c’est-à-dire juste avant les vacances parlementaires. Mais la seconde lecture n’aurait lieu qu’à la rentrée de septembre. Pour une adoption mi-septembre.

François Fillon devrait confirmer définitivement ce calendrier le 19 mai prochain, lors du conseil des ministres où sera présenté le texte.