Budget : le Sénat détricote à tout va

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Budget : le Sénat détricote à tout va
Valérie Pécresse a assisté impuissante au détricotage de la loi de finances 2012 par la majorité sénatoriale.@ MAXPPP
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La Chambre haute, à gauche depuis peu, s'applique à déconstruire la version du gouvernement.

La gauche a conquis le Sénat, et elle en profite. A l’occasion de l’examen du projet de budget 2012, les élus de la Chambre haute ont adopté vendredi moult amendements visant à détricoter avec soin la version du gouvernement Fillon, adopté mercredi à l’Assemblée nationale. Les sénateurs de gauche s’en sont pris tant à des règles récentes qu’à des mesures emblématiques du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Ils ont aussi ainsi dessiné un programme socialiste pour après 2012, le tout sous l’œil d’une Valérie Pécresse, ministre du Budget, impuissante et agacée. Inventaire.

La contribution des hauts revenus pérennisée. Le gouvernement la veut exceptionnelle, donc limitée dans le temps. La gauche n’est pas d’accord. "Nous voulons un dispositif pérenne", a souligné Nicole Bricq, rapporteur PS du budget en présentant son amendement. Aussitôt dit, aussitôt voté par la majorité sénatoriale. Les sénateurs n'ont en revanche pas touché au mécanisme de la taxe, fruit d'un compromis entre le gouvernement et sa majorité à l'Assemblée, et fixée à 3% pour les revenus compris entre 250.000 et 500.000 euros et à 4% au-delà. Cette mesure doit rapporter 410 millions d'euros en 2012, selon les estimations gouvernementales.

L’allègement de l’ISF abrogée.  "La France saigne et vous vous privez de 1,9 milliard d'euros de recettes. Comment vous pouvez nous expliquez cela?" C’est en ces mots que le sénateur socialiste François Marc a interpellé Valérie Pécresse sur l’allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) décidé en juin par le gouvernement. Le seuil d’entrée avait été relevé de 800.000 à 1,3 million d’euros. Par ailleurs, les barèmes avaient été allégés. La gauche est donc revenue sur toutes ces mesures, dont elle évaluait la perte pour l’Etat à près de 2 milliards d’euros.

La défiscalisation des heures supplémentaires à la trappe. C’est l’une des mesures phares de l’action de Nicolas Sarkozy, celle censée représenter le "travailler plus pour gagner plus" qui lui avait permis d’être élu en 2007. "En période de chômage massif, maintenir ce dispositif est une hérésie!", a justifié Nicole Bricq, rapporteur PS du Budget. Ces mesures, controversées dès l'origine, coûtent autour de 4,5 milliards d'euros par an à l'Etat, qui doit d'une part rembourser la Sécurité sociale du manque à gagner en cotisations et d'autre part se prive de recettes d'impôt sur le revenu. Valérie Pécresse a argué que ce dispositif "bénéficie à 9 millions de Français" et est "essentiel" pour le pouvoir d'achat. En vain.

 

La taxe sur les indemnités en cas d’accident du travail supprimée. C’est une petite revanche pour la gauche, qui s’était vivement élevée contre la mesure quand elle avait été décidée par le gouvernement fin 2009. Le Sénat a donc abrogé la fiscalisation des indemnités en cas d'accidents du travail. Les indemnités résultant d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail n'étaient pas soumises jusque là à l'impôt sur le revenu. Le produit de cette fiscalisation, instaurée par le projet de loi de Finances 2010 et appliquée à compter des indemnités journalières touchées en 2010 (et donc imposées en 2011), avait été évalué à 135 millions d'euros par Eric Woerth, alors ministre du Budget.

La prise en charge de la part de l’aide juridictionnelle rétablie. La majorité de gauche est aussi revenue sur les dispositions votées par la loi de finances 2011, qui retirent l'aide juridictionnelle en cas de procédure dilatoire ou abusive et supprime aussi la prise en charge des droits de plaidoirie, environ 9 euros, par l'aide juridictionnelle.

Une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu. La gauche n’a pas fait que détricoter. Les sénateurs socialistes et communistes ont ainsi voté une tranche supplémentaire de 45% pour l'impôt sur le revenu, pour les revenus supérieurs à 100.000 euros. Cette option avait été rejetée par le gouvernement et préfigure un débat brûlant sur le sujet lors de la campagne présidentielle. "Cela va être un débat important du semestre qui arrive", a lancé Nicole Bricq, alors qu'une réforme fiscale d'ampleur fait partie des projets de réforme du candidat socialiste François Hollande.

Tout cela n’est qu’un début, car l’examen du projet de loi de finances 2012 doit se poursuivre samedi matin et au moins toute la semaine prochaine. Le gouvernement fait grise mine, mais sait qu’au final, c’est l’Assemblée nationale qui aura le denier mot. Il doit donc prendre son mal en patience.