A quelques mois de la présidentielle et depuis son passage à gauche, le Sénat joue les empêcheurs de tourner en rond pour l’UMP. La commission des Finances du Sénat a ainsi adopté mercredi plus d’une trentaine d’amendements de Nicole Bricq, rapporteur général PS du budget, sur le projet de loi de Finances (PLF) pour le budget 2012.
Attaque en règle contre la TEPA
En commission, les sénateurs socialistes ont notamment détricoté certaines dispositions de la loi TEPA (Travail, Emploi et Pouvoir d'achat) de 2007, l’une des mesures phares du quinquennat du président Nicolas Sarkozy.
Ils sont par exemple revenus sur les exonérations de droits de succession et de donation. La commission des Finances du Sénat indique aussi dans un communiqué avoir "divisé par deux les plafonds de déductibilité des intérêts d'emprunt issus de la loi Tepa" et avoir "supprimé l'abattement pour durée de détention applicable aux cessions de valeur mobilière".
Nouvelles mesures
Les sénateurs socialistes ont rendu pérenne la contribution exceptionnelle de 3% sur les très hauts revenus qui ne serait alors plus supprimée une fois atteint l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques.
La commission a aussi supprimé les 200 millions d'euros d'économies demandés aux collectivités territoriales ainsi que la taxe sur les boissons avec édulcorant.
Les sénateurs ont par ailleurs voté une nouvelle taxe sur le trading haute fréquence qui permet à des ordinateurs de jouer en quelques millièmes de seconde sur des micro-écarts lors des transactions financières grâce à des algorithmes informatiques. Une taxe qui mettrait certainement à mal cette forme de trading qui tend à devenir prédominante.
5 milliards de recettes en plus
Le but de l'opération ? Face au discours de "père la rigueur" du gouvernement, les sénateurs socialistes se verraient bien donner des leçons en la matière en augmentant les recettes de l’Etat. L'ensemble de ces mesures apporteraient "5,05 milliards de plus de recettes fiscales au budget actuel, mais pas avec la même politique", a expliqué Nicole Bricq.
"A titre de comparaison, le dernier plan Fillon de rigueur prévoit 5,2 milliards de recettes fiscales, mais en pénalisant notamment les premières tranches d'impôt sur le revenu", a-t-elle ajouté.
D'autant que ce budget, déjà voté par l'Assemblée nationale, repose sur une prévision de croissance de 1,75% du produit intérieur brut (PIB) en 2012 alors que cette hypothèse a déjà été revue à la baisse à 1% par le gouvernement
Ces amendements votés en commission doivent ensuite être adoptés en séance lors de l'examen du PLF par le Sénat, qui débutera le jeudi 17 novembre. Mais au final, comme pour le budget 2012 de la Sécu que rejettent les sénateurs socialistes, le dernier mot reviendra aux députés de l'Assemblée, majoritairement à droite.